Droit et internet

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Tandis que le 6 décembre dernier le président Sarkozy visitait le siège de Google France à Paris et dessinait Internet comme un « espace de liberté et de partage [1]» devant conserver une certaine liberté , le ministre des communications indien rencontrait lui les dirigeants de ce dernier Google (mais aussi Yahoo et Facebook) pour leurs expliquer la nécessité de renforcer le contrôle des informations qui circulent sur la toile et qu’a défaut de voir ces géants de l’Internet le faire, le gouvernement Indien s’en chargera.[2] Ces deux évènements nous donnent l’opportunité d’envisager une question juridique désormais enjeu politique, comment réguler (ou pas ?) Internet ?

Alors que Google via Larry Page déclare en 2010 vouloir contrôler l’information du monde[3], on se demande si George Orwell n’avait pas juste dans son roman d’anticipation « 1984 » centré sur les thèmes de la perte de vie privée et la manipulation de la vie d'autrui. Cette histoire peut ainsi être citée pour aborder les risques d’Internet et mettre en lumière la nécessité d’un système normatif. C’est la conception même d’Internet qu’il convient de faire évoluer. Encore envisagé comme un espace de liberté, il ne s’accorde pas avec les récents contrôles opérés par les gouvernements sur le contenu des sites. Pour autant, il convient d’admettre qu’aujourd’hui Internet est bien plus qu’un lieu d’échange. C’est le lieu ou une entreprise conquit des parts de marchés, ou elle exerce parfois l’essentiel de son activité, ou elle recrute ses employés, ou elle obtient des informations sur ses concurrents et c’est aussi le lieu ou nous nous informons (n’êtes-vous pas connecté en ce moment même), ou nous consultons nos comptes bancaires, ou nous achetons une voiture, ou nous échangeons avec nos proches. Autant dire que des règles sont aujourd’hui nécessaires pour encadrer ces activités, autrement des dérives sont à craindre et ce qui s’apparente à un espace de liberté pourrait très vite ne plus l’être. Gardons

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