Droit et internet
GOUVERNANCE D’INTERNET
Ensemble de réseaux informatiques privés et publics interconnectés grâce à un protocole de communication (TCP/IP)
TCP = réseau physique qui transporte, et IP le service
Son prince a été conçu par les milieux américains de la défense à la fin des années 1960 (Arpanet) puis s’est généralisé au domaine civil et commercial.
En 1983, la partie militaire du réseau est isolée, Arpanet devenant civil mais principalement destiné à la communication entre les établissements scientifiques. A partir de 1992, les particuliers et les E privées accèdent aux réseaux.
…
1991 : création lors du conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN) du WWW (world wide web), Internet s’ouvre véritablement au grand public.
En 1994, consortium WWWC ou W3C placé sous le MIT aux USA et INRIA en France…
…
De ses origines, Internet a conservé une architecture t décentralisée.
Toute velléité d’intervention des Etats est regardée avec méfiance. C’est sur le principe, une infrastructure de communication dépourvue d’autorité centrale.
Or, Internet intégrant l’ensemble des activités éco, culturelle et sociales représentent un enjeu politique.
…
Un organisme Internet Assigned Numbers Autoritu (IANA) a été chargé d’organiser des noms de domaine et des adresses IP, avec DNS…
Le problème est que c’est l’Etat Américain qui déterminé l’accès Internet.
En 1998, on transfère ce pouvoir à ICANN en Californie, privé donc c’est mieux.
Le communauté internationale a réalisé un 1er sommet international en 2003 à Genève.
2e phase en 2005 à Tunis.
Mais ce forum mondial, coopération mondiale, n’a pas de pouvoir décisionnel
Les Nations Unies souhaient donc la MEP d’une structure internationale…
Le principe de neutralité d’Internet repose sur la séparation entre les fonctions de transport et les fonctions de traitement des informations assurées par le double protocole TCP.IP
Internet doit être une infrastrucutre de