Droit emploi

1244 mots 5 pages
Paul est né le 29 août 1990. Etudiant en licence d’histoire, il a conclu, le 1er septembre 2007, un contrat de professionnalisation en CDI avec une action de professionnalisation de 12 mois.
Son employeur le rémunère 70% du SMIC et ce, jusqu’à la fin de la période de professionnalisation.
Puis, en juin 2008, il obtient son diplôme avec mention.

Néanmoins, sa mère, Mme Pierre, voudrait savoir si le salaire de son fils peut-il être revalorisé dans la mesure où il a obtenu son diplôme de fin d’année ?

Dans un premier temps, il est important de rappeler ce qu’est un contrat de professionnalisation ainsi que les conditions nécessaires à sa conclusion.

En effet, l’article L6325-1 du code du travail dispose que le contrat de professionnalisation a notamment pour objet de permettre « d'acquérir une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme » et de favoriser l'insertion professionnelle.
« Ce contrat est ouvert : - 1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ; - 2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus. »
Ajouté à cela l’article L6325-11 du code du travail qui prévoit que : « L'action de professionnalisation […] qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois.»
En l’espèce, Paul répond effectivement aux critères mentionnés dans ces articles, dans la mesure où, lors de la conclusion du contrat de professionnalisation comportant une action de professionnalisation de 12 mois, il était âgé de 17 ans. De plus, Paul suit une formation universitaire en histoire.

Concernant la rémunération de Paul ;
D’après les articles L6325-8 et D6325-15 du code du travail, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié, titulaire d’un contrat de professionnalisation, ne peut percevoir une rémunération inférieure

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