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THEME 3.2

LE DEROULEMENT DES CARRIERES

ETUDE N°4

Le fonctionnement du conseil de prud'hommes

Ecole CCI Année scolaire
Dordogne 2012/2013

INTRODUCTION : Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont les « juges du travail », compétents pour juger tous les litiges individuels opposant employeurs et salariés à l'occasion du contrat de travail. 210 conseils de prud'hommes participent activement au service public de la justice.

Comment s'organise-t-il ?
Quel est le déroulement de la procédure prud'homale ?

Dans la première partie, nous découvrirons l'organisation de cette juridiction. Dans la seconde partie, nous percevrons le fonctionnement de la procédure en matière prud'homale.

I) Organisation du conseil de prud'hommes

II) Déroulement de la procédure prud'homale

I) Organisation du conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est composé d’un nombre égal d’employeurs et de salariés. Ce caractère égalitaire se retrouve dans chacune des formations d’un conseil de prud’hommes : sections, bureaux de conciliation et de jugement, référé.
Le conseil se divise en cinq sections autonomes correspondant aux différents secteurs d'activité : le commerce ; l'encadrement (cadres et salariés assimilés quel que soit leur secteur d'activité) ; les activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, concierges, gardiens d'immeuble, etc.).

Un président et un vice-président sont élus tous les ans pour gérer chaque section. Chaque section comporte différents bureaux : le bureau de conciliation : il consiste à trouver un accord à l'amiable entre le salarié et l'employeur.
Le bureau de jugement : il juge l'affaire en cas

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