Droit du travail

Chapitre 1 : introduction

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et salariés. Son domaine est limité au travail subordonné dans le secteur privé. Le droit du travail étant par essence un droit inégalitaire on peut considérer qu’il s’agit d’un droit protecteur des salariés et d’un droit d’ordre public .Comme il est impossible d’etre dans une relation d’égale à égale la loi tente de protéger la partie la plus faible par des lois dites d’ordre public auquel on ne peut pas déroger
Par ailleurs c’est un droit répressif puisqu’on verra qu’il existe un droit pénal concernant le droit du travail et aussi un droit politique puisque pour créer des changements parlementaires et de gouvernement on assiste à des avancées ou des recules

I : Les sources du droit du travail

A) Les sources internes a) les sources étatiques
La constitution de 58 va consacrer au droit du travail et reconnaître une valeur constitutionnelle par exemple le droit de grève, droit syndical mais aussi au principe d’égalité professionnelle entre homme et femme
La jurisprudence qui est une source très importante en droit du travail b) Les sources négociées
On vise les conventions et les accords collectifs. La loi constitue un minimum auquel les partenaires sociaux peuvent déroger dans un sens plus favorable aux salariés. Il y a également les usages professionnels qui sont des règles non écrite qui crée une pratique constante général et répéter
Par ailleurs le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés il est rédigé par l’employeur après consultation du représentant du personnel il fixe exclusivement les règles relatives à la santé et à la sécurité des salariés ainsi que les règles relatives à la discipline
Le contrat de travail qui est conclu entre l’employeur et les salariés afin de déterminer les