DROIT

CHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAIL

DÉFINITION

Convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à mettre son activité et son savoir faire à la disposition d’une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place, moyennant une rémunération.
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CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL

1. Synallagmatique 2. Successif 3. à titre onéreux 4. consensuel (le consentement des parties suffit) 5. individuel 6. commutatif (on connaît l’issu) 7. CDD ou CDI 8. d’adhésion
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I. Les conditions de validité du contrat de travail

• Le consentement (voir les vices de consentement) • La capacité (exception = enfant de 16 ans peut travailler) • L’objet • La cause

A. Les conditions spécifiques = les formes du contrat de travail • La convention directive européenne du 14 octobre 1991 prévoit l’obligation pour l’employeur de fournir un contrat écrit au salarié. • Il peut être constaté dans les formes qui conviennent au parti (contrat, lettre d’engagement, déclaration universelle d’embauche)

II. Les obligations des parties

A. Les obligations de l’employeur • Fournir le travail qui est indiqué dans le contrat • Payer le salaire • Respecter la réglementation du travail • S’acquitter de toutes les formalités et les cotisations (URSSAF, sécurité sociale…) • Prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs

B. Les obligations de l’employé • Exécuter le travail conformément aux directives • Prendre soin du matériel • Respecter le règlement intérieur

III. Les clauses spécifiques au contrat de travail.

A. La clause de non concurrence C.N.C
C’est une clause qui consiste à interdire au salarié à l’issu de son contrat de travailler chez un concurrent ayant une activité similaire.
Les conditions de validité de cette clause : • elle doit