Droit du travail - bts hr
DUREE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGES EN HÔTELLERIE-RESTAURATION
Durée du travail : * HCR = 39h : 36h à 39h + 10%, 40h à 43h + 20%, + 44h + 50% * Restauration rapide et restauration collective: 35h
Temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’entreprise et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à sas occupations personnelles (les pauses sont donc considérées comme temps de travail si elles remplissent ces conditions). Le temps d’habillage/déshabillage est exclu (contrepartie si tenue de travail obligatoirement mise dans l’entreprise).
Travail par roulement : jours de repos différents afin de faire fonctionner l’entreprise sans interruption.
Travail par équipe (« shift ») : équipes qui ont des horaires différents, ce qui assure une amplitude de travail qui dépasse la durée légale.
Modulation du temps de travail : flexibilité de l’organisation en hôtellerie pour répondre aux variations de fréquentation et aux fluctuations saisonnières.
Durée maximale / jour : Administration = 10h, Cuisinier = 11h, Autre personnel = 11h30, Veilleur de nuit = 12h, Personnel de réception = 12h
Durée maximale / semaine : Max 48h, moyenne 12 semaines = 46h
Temps de repos entre 2 jours travaillés = 11h consécutives
Rémunération : Base horaires réels (rémunération variable en fonction du nombre d’heures), base horaire moyen (lissage de la rémunération, salaire fixe tous les mois sur la base de l’horaire moyen fixé au contrat).
Repos hebdomadaires : 1j ½ consécutifs ou non, ½ journée pouvant être différée à concurrence de 2j par mois (compensation financière pour les repos non pris après un certain temps).
Jours fériés : 1 an d’ancienneté = 1er Mai + 10 jours fériés par an. En tout état de cause, 6j fériés garantis, chômés et payés ou compensés en temps ou indemnités même si le salarié est en repos le jour férié. Les 4 autres jours sont accordés selon