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Droit des sociétés

1278 mots 6 pages
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Droit objectif
D'après Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.

Droit Subjectif
Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée.

Exemple : la vitesse est limitée à 90 km/heure (en France) sur les routes nationales. C'est une règle générale, qui doit être suivie par tous. C'est une règle du droit objectif. Par contre, celui qui doit 100 € à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier, et est le seul à les lui devoir.

Droit positif
Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États à un moment donné, quelles que soient leur source.

LES JURIDICTIONS CIVILES
Elles tranchent en principe les litiges entre particuliers ou entre particuliers et commerçants ou sociétés.

On distingue plusieurs niveaux de juridictions suivant le montant du litige. Mais certaines affaires relèvent de tel ou tel tribunal suivant la nature même du litige.
Le tribunal de grande instance
Situé en principe au chef-lieu du département, il est compétent pour toutes les demandes portant sur une somme supérieure à 10 000 euros où dont le montant n'est pas déterminé d'avance.

Mais la loi lui confère aussi une compétence exclusive, quel que soit le montant en jeu, pour toutes les affaires liées à certains domaines spécifiques, et entre autres : le droit de la famille : mariage, divorce, séparation, filiation, régimes matrimoniaux, actes d'état-civil,

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