Les sources du droit au Québec
Chapitre 1
Jean-Pierre Archambault
Consultant : Jean Taupier

Le droit

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Définition du droit
§ Le « droit objectif » est constitué par l’ensemble des règles régissant les relations des individus dans une société et sanctionnées par l’autorité.
§ Le « droit subjectif » constitue la possibilité qu’a une personne d’agir dans le cadre de ces règles.
§ En démocratie, le droit s’exprime par des lois, des normes et des règlements promulgués par le gouvernement, et ce, sur les plans civil, constitutionnel, criminel, social et pénal.
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Le Code civil établit les règles qui régissent les relations entre les personnes et les biens;
Le Code criminel établit les règles de conduite des citoyens en cette matière (défense de voler, de tuer, etc.).

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Le droit (suite)
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Définition du droit des affaires
§ Ensemble des lois et des règlements qui régissent les entreprises, les consommateurs et leurs échanges commerciaux. § Le domaine des affaires fait l’objet de lois et de règlements particuliers, comme la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la protection du consommateur ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. § Il est également soumis aux règles de base énoncées dans le Code civil du Québec. On y retrouve les règles de base en matière d’obligations et de contrats ainsi que les règles propres à certains contrats précis comme la vente, le louage, le mandat, le prêt et les assurances.

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Les caractéristiques des lois

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Les sources historiques du droit

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Les sources historiques du droit (suite et fin)

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Les sources constitutionnelles

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Qu’est-ce qu’une