Droit de l'urbanisme

751 mots 4 pages
Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public. Il confère aux autorités administratives un arsenal de prérogatives de puissance publique qui leur permet de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers des propriétaires fonciers. Le Droit de l'Urbanisme se rattache au droit administratif, et certains aspects peuvent relever du droit fiscal ou du droit pénal.
Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles et des institutions établies en vue d'obtenir une affectation de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques
I – Objet du droit de l’urbanisme
Le droit de l'urbanisme a un triple objet : Le droit de l'urbanisme attribue des affectations à l'espace. Le droit de l'urbanisme détermine les différents types d'occupation du sol admis ou interdits dans une zone déterminée de l'espace. Et pour chaque type d'occupation de l'espace, il détermine les règles et conditions d'utilisation de ce dernier. Le droit de l'urbanisme contrôle le respect de ces affectations. Le droit de l'urbanisme prévoit tout un arsenal de procédures et de sanctions qui garantissent le respect par les propriétaires de l'affectation du sol qu'il détermine. Le droit de l'urbanisme permet la réalisation de ces affectations. Il met à disposition des autorités administratives des procédures leur permettant de conduire à bien des opérations d'aménagement.

II - Le schéma directeur d’aménagement urbain

a) Champ d’application
Le schéma directeur d’aménagement urbain s’applique à un territoire dont le développement doit faire l’objet d’une étude globale par suite de l’interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes de ce territoire.
Ledit territoire peut comprendre une ou plusieurs communes urbaines et/ou un ou plusieurs centres délimités et éventuellement partie ou totalité d’une ou plusieurs communes rurales avoisinantes.
Le schéma directeur d’aménagement urbain

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