DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT

Introduction

Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques contraignantes qui s’applique au sein de l’UE. Aussi bien, aux institutions qu’aux états membres donc les citoyens dans le but de protéger les citoyens.
Mais le droit communautaire de l’environnement est aussi une discipline transversale qui interfère inévitablement avec le droit de la santé, du travail, de la sécurité civile ou le droit de consommation.
Quant à son origine, il est né d’un paradoxe. Même si cela peut paraitre aujourd’hui surprenant, il n’était pas dans la logique européenne d’établir une politique de l’environnement. Le traité de Rome a été élaboré à une époque ou la question écologique ne se posé pas. La priorité était accordée sur les politiques de développement basé sur la libre concurrence et la liberté d’échanges économique entre Etats membres. La prise en compte marginal des facteurs écologiques qui sont à l’origine de la protection de l’environnement donc de l’élaboration du droit communautaire de l’environnement fut tardive. Celle-ci ne s’est produite au moment ou l’on a pris conscience de la menace écologique sur la croissance économique spectaculaire d’après guerre, par exemple de la grande catastrophe technologique de Seveso de 1970, ou encore Tchernobyl en 1986.
Ainsi, ce n’est qu’en 1972 que les chefs d’Etats et de gouvernements de la CEE réunit à Paris reconnaissent « qu’il convient de mettre en œuvre une politique commune de l’environnement ». La commission s’élança alors dans la préparation d’un programme d’actions qui fut adopté par le conseil le 22 novembre 1973.
De cette priorité historique donné au développement économique sous toute autre considération, il ressort qu’aujourd’hui la politique communautaire repose sur l’impossible déconnexion entre croissance économique et protection de l’environnement. Ainsi définit-on volontiers le droit communautaire de l’environnement comme étant celui de la relation