1-Les pouvoirs de l’employeur

INTRODUCTION
Le droit reconnait au chef d’entreprise des pouvoirs permettant d’assurer la bonne marche de l’entreprise. Ces pouvoirs découlent essentiellement du droit de propriété. Pour que son entreprise soit la plus rentable possible, il est reconnu à l’employeur le droit d’organiser et de diriger l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers qui la composent.

Ces pouvoirs découlent essentiellement du droit de propriété, fondement essentiel de des économies des marchés, Sur les salariés.

L’employeur dispose de 3 pouvoirs :

• un pouvoir de direction : le salarié est sous l’autorité de l’employeur : lien de subordination.

• un pouvoir réglementaire : droit d’élaborer les règles concernant la vie de l’entreprise

• un pouvoir disciplinaire : droit de sanctionner le salarié qui a commis une faute

A. Le pouvoir de direction

C’est la jurisprudence, dans don célèbre arrêt Brinon du 31 mai 1956, qui a affirmé l’existence du pouvoir de direction de l’employeur. C’est l’attribution qui autorise l’employeur à prendre toutes les décisions de gestion de l’entreprise.
La nature partiellement institutionnelle se traduit par la faculté pour l'employeur, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, de fixer et modifier certaines des conditions d'exécution.
C'est ainsi que la jurisprudence lui reconnait la possibilité de fixer des objectifs, d'évaluer les salariés, de fixer les horaires de travail et de modifier les tâches d'un salarié en respectant sa qualification.
Ce pouvoir de direction doit être mis en œuvre pour assurer les intérêts légitimes de l'entreprise et sans faute ni abus.
L’obligation du salarié de prendre soin de sa sécurité et de celle de son entourage prévue par l’article L. 230-3 du Code du travail justifie le recours par l’employeur au contrôle d’alcoolémie sur les lieux du travail. Il incombe, en effet, à l’employeur de prendre toute précaution pour prévenir les risques liés