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Droit de la propriété intelectuelle

3291 mots 14 pages
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Droit de la propriété intellectuelle

Le droit a une importance dans la société contemporaine (divorce…)
Mais ici nous allons étudier la propriété intellectuelle :
- Droit des marques
- Droit dessin et modèle
- Droit des auteurs
L a richesse née du market et de la création
Cette propriété intellectuelle va protégé ce mais tt Un domaine publie
Ce droit va permettre au entreprise de de protégé les services
Va permet de procuré les outil nécessaire à l’information du conso sur l’origine des produits et de leur provenance
Plan
1) Présentation de la PI
2) Fondamentaux de la PI
a. Les signes distinctifs
b. La protection de l’innovation
3) Sanctions de la PI
a. Contrefaçon
b. Arbitrage
c. Médiation
INTRO
Le droit relève :
- De la vie : du paiement des impôts l’achat d’un livre
- De la connaissance : le droit est un objet de connaissance mais également liée a d’autre discipline. en matière de droit d’auteur il y a un lien intime entre l’art et la connaissance.
- De l’action : car un règle est créé et interprété par des juge.
Les différents sens du mot « droit » :
- C’est un ensemble de règle général : droit objectif. La règle de droit est une norme juridiquement quel que soit sa source, sa portée. La règle de droit est général, abstraite, impersonnel, extérieur (autorité), poursuit une finalité social et organiser la vie en société. En ce sens l’évolution de la règle de droit évolue avec la société. Seul règle sanctionné par l’État. Opposable a tt les citoyen. Les règle de droit son extrêmement divers, différente dans chaque matière, différente selon leur source (ses sources son écrite)
• L’ensemble des décisions des juges est la jurisprudence. Première intense rend un jugement, deuxième étape peut faire appel elle rend un arrêt, et « une troisième étape la cours de cassation » vérifier si les deux autres degrés on bien jugé, elle va accepter pourvoi ou casser la décision de la cours d’appel.
• La doctrine : c’est une autorité, signifie

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    Les règles de droit sont par définition évolutives. Elles vont suivre les évolutions de la société ; On peut alors définir le droit positif qui correspond à l’ensemble des règles et juriste prudence pour un point de droit à un moment donné. SECTION : Quel est le rôle du droit A) Utilisation du droit….

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  • Economie bts vpt
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    La règle de droit : Il s’agit d’une règle du jeu de la vie en société. Le droit poursuit « un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est bien adaptée à la situation à régir et si elle n’est pas transgressé »(Malinvaud). Le mot «….

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    La règle de Droit est générale : Elle s’applique de manière uniforme à tous les individus, elle est impersonnelle et a donc un caractère objectif. La règle de Droit est Obligatoire : Les individus doivent respecter la RDD et s’y soumettre selon l’adage : « nul n’est censé ignoré la loi ».….

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  • Droit publique marocain
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    Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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  • Notariat droit
    1162 mots | 5 pages

    Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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  • td droit privé
    2604 mots | 11 pages

    Ainsi la règle de droit a été inventée, en des temps très anciens, comme un précieux réservoir, accumulateur de commandements à l'improviste. Les règles de droit ne vivent pas dispersées : elles se groupent en institutions juridiques. L'institution juridique se définit comme un composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins. Si vous ajoutez à l'article 205 les articles 206….

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  • Dpi - droit de la propriété intellectuelle
    42114 mots | 169 pages

    = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive. C’est un droit exclusif opposable à tous, qui vient sanctionner, protéger un travail intellectuel. Exemple : le musicien a donc une propriété sur sa chanson.….

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  • Dut tc droit
    403 mots | 2 pages

    Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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  • Acquisition des droits de propriétés intellectuelles
    2845 mots | 12 pages

    Délivrance des brevets par l’OMPIC Les brevets sont délivrés par l'Office marocain de propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Celui-ci a été créé en 2000, résultant de la fusion de l'office préexistant qui datait de 1916 et du Registre central du commerce. Les droits d'auteur et les droits voisins sont gérés par le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA), sous la tutelle du Ministère chargé de la communication, et la protection des obtentions végétales par le Ministère de l'agriculture et du développement rural. Comment déposer une demande de brevet d'invention Vous devez déposer votre demande de brevet au….

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    Fiche en droit de la propriété - LE DROIT DE L’AUTEUR L’objectif du droit d’auteur est de protéger les œuvres de l’esprit, qui sont des créations originales prenant corps dans une forme. La protection d’une œuvre est soumise à certaines conditions : • Présence d’une activité créative • Originalité ( par l’empreinte ou l’apport intellectuel de l’auteur) • Création de forme.….

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  • Synthése
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    Synthèse Chapitre 1 : Le droit dans la société Dans notre système le mot « droit » a deux significations. D'une part le sens de droit à respecter : c'est l'ensemble des règles de conduite qui, dans une société donne, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit d'objectif. D'autre part le sens d'avoir des droits : c'est l'ensemble des prérogatives que le droit reconnaît à un individu (sujet de droit) ou à un groupe dont ils peuvent se prévaloir : c'est le droit subjectif.….

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  • La règle du droit légitime
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    Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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    Il s’agit d’une décision rendue par la Cour d’appel de Versailles le 4 mars 1986. I) Faits : Une commerçante utilise des sacs plastiques pour emballer les produits vendus à la clientèle de sa parfumerie, sacs dont les motifs sont très ressemblants au modèle déposé par Louis Vuitton. « La Société Louis VUITTON S.A. a déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.)….

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    DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE “Traiter de manipulation à l’usage des honnêtes gens.” « Legifrance » Droit de la propriété littéraire et artistique Définition : la PLA a pour objet d’accorder des droits privatifs à des titulaires de droit d’auteur. Dès que je vais créer quelque chose je peux empêcher les autres de créer cette création. 1992 : code de la propriété intellectuelle.….

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  • Droit de la propriété intellectuelle
    65899 mots | 264 pages

    Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent.….

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