Droit de la Décentralisation
Introduction
I. Rappel des notions classiques
Traditionnellement, 3 grandes notions qui permettent en droit français de définir une organisation administrative. Organisation centralisée, pendant longtemps, mais aussi la déconcentration, et depuis 30 ans, 1982, on est un État dans l'UE le plus décentralisé.
A). La Centralisation
Historiquement la 1ere mise en œuvre, quand la France s'est construite, avec Philippe Lebel, Philippe Auguste, Louis XIV. Pendant longtemps, la France a été Centralisée, pendant 5, 10 siècles. A l'étranger, la France conserve cette idée de pays centralisé, ("Centralisation Napoléonienne"). Plusieurs de nos ministères restent organisés (Défense, Éducation, ...) de façon centralisé à des degrés divers.
1. Rappel de la définition de la centralisation
Technique d'organisation d'une administration. méthode selon laquelle toute les autorités disposant d'un pouvoir de décision sont centralisées en un point central, la capitale administrative, économique, politique.
Toutes les autorités disposant d'un pouvoir de décision, c'est à dire, toute les autorités qui disposent d'un pouvoir réglementaire, un pouvoir de décision unilatéral, (arrêté, circulaire).
Mais un pouvoir de décision bilatéral, la possibilité de négocier un contrat au nom de l'Etat, dans le cas d'un marché public etc, des autorités qui pourront voir en conséquence leur responsabilité engagée. autorités engagées.
On parlera donc de ces autorités avec : un pouvoir unilatéral, bilatéral et engage sa responsabilité.
Mais il n'y a pas que le critère géographique (concentré à Paris), il y a aussi un critère juridique qui vient compléter le critère géographique. Seules les plus hautes autorités de l'Etat disposent de ce pouvoir de décision unilatéral, bilatérale et responsabilité. Les autorités d'exécution pas partagé dans la pyramide administrative.
2. Discussion de la définition de la centralisation
La centralisation a une connotation péjorative. En