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Droit de la communication

2090 mots 9 pages
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Droit de la Communication

ARPP : Autorité de régulation de la publicité

JDP : jury de déontologie publicitaire

I/ Présenter les institutions dans la pub

II/ Règle de droit de la publicité

III/

I/ Présenter les institutions

CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel (à compléter)
Rôle : il n’a pas vocation a donné un avis avant diffusion, il peut interroger l’annonceur et l’ARPP, il est le seul à pouvoir contrôler les images subliminales.

Concurrence déloyale : porté atteinte par une technique commercial

ARPP : c’est un association d’annonceur à laquelle on adhère volontairement mais, les annonceurs télé doivent être membre. Aucun pub télé ne peut être diffusé avant avis de l’ ARPP
Editer des règles de déontologie en matière de pub

L’ARPP à crée le JDP : institution qui peut être saisi par un citoyen qui s’interroge sur le contenu d’une publicité, une fois saisi il peut rencontrer l’agence et l’annonceur et le cas échant il peut recommander le retrait de la campagne
CIDUS

Etatique : CSA, CNIL
Professionnel : ARPP, CIDUS
Association : UFC …

Loi Royer 73 : elle a définit un consommateur d’intelligence normale
Cela permet aux juges de tenir compte de la capacité d’analyse du consommateur. Cette notion est à l’opposée du droit saxon.

II/ Règle de droit de la publicité

En matière de publicité le droit intervient très fréquemment : règle générale, règle spécifique support, réglementation par produit.

Règlementation générale (tous produits, tous services) : la Loi et que la LOI

* L’emploie de la langue française est obligatoire, toute communication et publicité en français et il est illégal sauf si on la traduit. Certains mots passaient dans le vocabulaire courant non plus à être traduit.

* La publicité comparative : En France autorisé depuis Janvier 1992. La pub comparative consiste en citant une marque différente à proposer une information comparative, la LOI l’autorise sous 11 conditions obligatoires.

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