Travaux Dirigés droit constitutionnel séance 1

1) lire et résumer les documents de la plaquette.
Document 1 : Beaud, extrait de la revue Juspoliticum décembre 2009, n°3.
Document 2 : Lassalle, conférence prononcée à Berlin en 1862.
Dans ce texte Lassalle dit que personne n’est réellement capable de donner une définition réelle d’une Constitution, pas même les juristes. Selon lui, la Constitution d’un pays c’est le rapport entre les puissances en présence et les forces sociales. Une constitution écrite est bonne et durable lorsqu’elle répond à la constitution effective.
Document 3 : Hauriou, précis élémentaire du droit constitutionnel, Sirey, 1930.
Dans ce texte, Hauriou définit la Constitution sociale, la différencie de la constitution politique de l’état, la confond avec l’ordre individualiste et identifie 3 éléments qui la composent : * Les libertés individuelles, base de la structure de la société civile. * Les institutions sociales spontanées, produit d’une liberté individuelle indispensable, qui concernent le service et les activités des libertés civiles et de leur protection. * Le pouvoir du juge, suprême garantie des libertés civiles par la juste protection.
Document 4 : Rabault, « la constitution économique de la France », RFDC, 2000.
Dans ce texte, Rabault expose sa thèse sur le concept de constitution économique. Selon lui, la constitution économique représente l’organisation juridique du système économique. Elle est considérée comme un ensemble de différentes dispositions se rapportant à l’économie et ne relevant pas de la constitution écrite.
Document 5 : Vedel, « Schengen et Maastricht […] », 1992.
Dans ce texte, Vedel nous explique qu’il n’existe pas de définition réelle de la constitution et que l’on peut considérer toute disposition émanant du pouvoir constituant comme étant constitutionnelle.
Document 6 : Bastid, l’idée de la constitution, Economia, 1985.
Dans ce texte, Bastid dans un premier temps, confère l’idée