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Droit constitutionnel approfondi

642 mots 3 pages
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Douala, le A Monsieur le Directeur Général de GULFIN

|Référence |Image |Quantité |Prix unit HT |Prix total HT |TVA |Prix total TTC |
|ATL - 004 | |1000 |10.739,5 |10.739.500 |2.067.353,75 |12,806.853, 75 |
|( AS -022) | | | | | | |
| | |2000 |10.487,5 |20.975.000 |4.037.687,5 |25.012.687,5 |
| | |3000 |10.408,75 |31.226.250 |6.011.053,125 |37.237.303,125 |

|Référence |Image |Quantité |Prix unit HT |Prix total HT |TVA |Prix total TTC |
| H-B60 |[pic] |1000 |4.129,75 |4.129.750 |794.976,875 |4.924.726,875 |
| | |2000 |4.082,5 |8.165.000 |1.571.762,5 |9.736.762,5 |
| | |3000 |4.030 |12.090.000 |2.327.325 |14.417.325 |

|Référence |Image |Quantité |Prix unit HT |Prix total HT |TVA |Prix total TTC |
| SC- 022 |[pic] |1000 |4.187,5 |4.187.500 |806.093,75 |4.993.593,75

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    ° pièce |Libellé | |01/10 |6071100 |12 675,00 | |FA455 |Mat’Bourgogne | | |4456610 |2 484,30 | | | | | |4091000 | |1 200,00….

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    Les faits 8/3/79 Acte authentique de Charles Y pour Charles X. 14/12/83 Hospitalisation de Y. 24/12 Second testament pour Z et révoqué X. 12/1/84 Attestation prouvant sa lucidité. 30/1/84 Mariage de Y et Z. 6/2 Décès.….

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    « La Présidence de la République est dépourvue de moyens d'action et de contrôle. Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelle je suis condamné » déclare Jean Pierre Casimir-Perier en 1885 lorsque celui-ci démissionne de son porte de présidence de la IIIe République. La 3e République débute en 1870 et s’achève en 1940. Bien que rythmé par de nombreuses crises telle l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles avec l’Allemagne… elle reste la république la plus longue de l’histoire française.….

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    Cynthia Juárez TD – Droit Constitutionnel Sujet: Les nouveautés de la constitution de la Vème République La constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon Hans Kelsen c'est la « normes des normes ».….

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    Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république….

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    Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution.….

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    28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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    Le 17.10.12 : Cette construction européenne depuis 1957, jusqu'à nos jours n'a fait que contribuer à l'affaiblissement de la souveraineté de l'état grâce a l'applicabilité directe de certaines décisions et la primauté des règles de droit européenne sur les lois nationales contraires. Selon l'article 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieur au lois, sous réserve de réciprocité. Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie qu'elle ne serait rien, si ce n'était pas les états qui en avaient posé les bases. Il y a un principe constitutionnel, donc la supériorité du droit européen n'est rien d'autres que la supériorité des sociétés supra-étatiques.….

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    Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : « Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire :….

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