Chapitre 3
La séparation verticale des pouvoirs
C’est une séparation entre l’Etat et les collectivités qui le composent. C’est une théorie relative à la manière dont on sépare le pouvoir au niveau central de l’Etat, telle que Montesquieu la formulé. La question s’est posée pour savoir comment le pouvoir politique doit être exercé, soit seulement aux mains de l’Etat soit le séparer entre le centre et toutes les subdivisions autour. Mais comme les EUA l’ont imaginé pour protéger les individus du pouvoir il faut qu’il soit diviser entre les pouvoirs au niveau central (séparation horizontale) mais également entre l’Etat et les territoires qui le composent (séparation verticale). Cette dernière est également une façon de protéger les individus du pouvoir central, c’est ce qu’on fait les premiers Etats des EUA au XVIIIe, en 1789, avec au sommet un Etat fédéral et au-dessus des Etats fédérés qui restent dépositaire d’un véritable pouvoir politique au pont que l’on peut dire que ces entités fédérées sont elles aussi des Etats. C’est-à-dire que dans cette hypothèse, finalement, il existe un ordre juridique celui de l’entité fédérée et par-dessus un autre ordre juridique qui lui est dit fédéral. Par conséquent une question qui est celle d’une unification juridique qui va être assez faible dans la mesure où deux ordres juridiques se superposent l’un à l’autre. Finalement cette question de degré d’unification va permettre de classer les Etats, de distinguer entre les Etats et selon que le degré d’unification juridique est faible ou au contraire élevé, on aura affaire à des formes d’Etats différentes. En quelque sorte selon une échelle qui va aller du degré le plus élevé d’unité juridique au degré le plus faible, le degré d’unification le plus élevé sera la forme d’Etat « unitaire » et en revanche quand on va avoir affaire à des Etats qui se caractérisent par un faible degré d’unification juridique on aura affaire à un Etat « composé » car ils sont composés d’un ordre