Droit communautaire

Partie introductive : Histoire

Section 1 : Projets d’unité Européenne avant la première guerre mondiale

Il y a un corps d’Europe occidental qui est catholique et qui est uni sur certains points spirituels (catholicisme, langue latine).

En 1306 un juriste français Pierre Dubois propose un plan d’union des états européens. Il imagine un concile de représentant des différentes nations. A la deuxième moitié du 15ème siècle, le roi de Bohème (république tchèque) fondé sur le principe de non agression et d’aide mutuel entre les états, il propose que cette confédération ai des organes communs, un budget et une armée commune.

Il y a un projet plus connu, le duc de Sully qui a vécu a l’époque d’Henri 4 publie un ouvrage sage et royal dans lequel il prétend qu’Henri 4 avait projeté un grand dessin qui avait pour objectif la réorganisation de l’Europe en 15 états de force égale. Ce qui est intéressante c’est qu’il propose une sorte de confédération de 15 états égaux placé sous la garde d’un conseil de l’Europe, lui même composé de 6 conseils provinciaux coiffé d’un ??. Il y avait un arrière pensé qui était pour la France de limiter les pouvoirs de l’Espagne et de l’Autriche.
Au début du 17ème siècle émerge le terme de société des nations. Favorisation de l’arbitrage entre les états. La paix sera la préoccupation principale, qui favorisera le développement des commerces et des échanges. A cette époque la guerre n’était pas interdite par le droit.
Grotius (auteur néerlandais) quand deux puissances ont un conflit elles vont faire appel a une troisième puissance qui n’as aucuns rapport avec leur conflit afin de trouver un accord pacifique. Grotius dédicace son ouvrage au roi de France. Ici il parle des puissances chrétiennes et le droit européen a était forgé par les puissances chrétiennes. C’est ce model qui a était imposé ou adopté comme droit international.
Dans ce contexte on a également des projets européens qui sont extérieurs à