Droit commercial

2276 mots 10 pages

Dt commercial 4

Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise.

- L'activité doit avoir 1 caractère economik.

•• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik du therme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales. Le statut juridique ss lekèl est exercé l'activité importe peu. La notion d'entreprise est plus large k la notion de Sté.
Elle englobe différentes types de groupement dont le seul point commun est k'il vise tous a se développer ou du moin a perdurer. C- 1 ensemble de moyens nécessaires a cette activité

Pour kil y est 1e entreprise, il fo des moyens. Il peut s'agir de moyens humains ( salariés, dirigeant ) , de moyens matériels ( biens corporels ou incorporels mis a la disposition de l'entreprise pour lui permettre de fonctionner) et de capito ( fonds propres apporter par le chef d'entreprise ou concours financiers apportés par 1 ou plusieurs établissement financiers).

II- Les principales formes juridiques de l'entreprise

Pour k l'entreprise acquiert son identité, il fo choisir 1e structure juridique . Il n'existe pas de structure juridik idéale, le choix doit être fait en tenant compte de plusieurs critères: la volonté de s'associer , l'apport financier , le statut social ou fiscal, la nature de l'activité.
Le choix de la forme juridique se fera entre limmatriculation individuelle ou sous forme de Sté.

A- L'entreprise individuelle

La création d1e entreprise individuelle résulte de laffection par 1 entrepreneur de certains de ses biens personnels a son activité. L'entreprise individuelle est cell ki est exploitée par 1e personne physik ( commerçants, agriculteurs, artisants ou professionnels libéral) seul cad sans

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droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation anormale par rapport à la loi, et encourent des sanctions à cause de cela. Il importe plus cependant de définir la matière commerciale en tant qu'objet du droit en question. Il convient aussi d’avoir un aperçu sur les sources du droit en question et sur l’état de fait de son application. 1- Qu’est ce que le droit commercial ?….

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Bibliographie : - DEKEUWER-DEFOSSEZ & BLARYCLEMENT, « Droit commercial », Collection Domat Droit Privé, Edition 2007. - MESTRE & PANCRAZI, « Droit commercial », LGDJ, Edition 2006. - LEGEAIS, « Droit commercial », Collection U. - Code de Commerce, Légifrance. INTRODUCTION Section 1 : Définition du droit commercial Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè.….

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(Section 2). L’examen du traitement des litiges commerciaux (Section 3) 12 LE DROIT DES AFFAIRES permet de mesurer l’écart qui existe entre le droit commercial et le droit civil, non seulement du fait que se sont développées des institutions spécifiques, tels les tribunaux de commerce, mais aussi du fait de l’importance de modes non-juridictionnels de traitement des litiges (l’arbitrage), qui témoigne de l’état d’esprit particulier qui anime les acteurs de la vie des affaires dans leurs relations juridiques. Enfin, étudier la permanence et les mutations qui caractérisent aujourd’hui le principe de liberté du commerce et de la concurrence (Section 4) signifie s’approcher au plus près des instruments juridiques par lesquels s’exprime une politique économique qui oscille toujours entre le libéralisme….

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