CHAPITRE 2 : Le droit comme phénomène social et culturel

§1 : Interaction entre...

Le Droit et les moeurs

MOEURS = ensemble des comportements sociaux dictés par les traditions, la culture. Le Droit peut contribuer à leur évolution (ex : les Droits de la Révolution française a contribué à faire évoluer les moeurs).
Il ne peut pas y avoir de décalage trop important entre l’Etat du Droit et l’Etat de la société à un moment donné : sinon le Droit deviendra inefficace.

Ces interactions entre le Droit et les moeurs expliquent l’importance que revêt pour les juristes une science auxiliaire du Droit : la sociologie juridique. Cette branche particulière de la socio à pour objet l’observation et l’analyse des phénomènes juridiques considérés comme des faits sociaux, et mis en relations avec l’ensemble des autres faits sociaux.
Les sociologues du Droit ont leurs propres méthodes de travail : enquêtes, statistiques...qu’il suffit ensuite d’analyser.

Le Droit et la politique

Le Droit est un instrument de la politique, puisqu’ils ont l’un et l’autre pour finalité l’organisation de la vie sociale.
Politique = conduite de l’Etat, action concrète de l’Etat
Droit = instrument de cette action

Instrumentalisation de la règle de Droit par la Politique a des limites :
La Politique est elle-même limitée au respect du Droit. Ce sont les règles de Droit qui déterminent les pouvoirs étatiques.
L’Etat doit respecter les limites que lui fixe le Droit = état de Droit --> l’organisation de l’Etat doit être elle-même déterminée par le Droit.

Les évolutions politiques ne doivent pas être trop brutales pour qu’elles puissent être acceptées par le corps social.

Le Droit et l’économie

Le Droit de propriété en France a été conçu par les rédacteurs du Code Civil, à une époque où prédominer la propriété immobilière = économie rurale.
Sur les économies libérales, le Droit peut être subordonné à l’éco, ou au contraire être directif et tenter de régir l’activité