Droit BTS Les productions immatérielles. I) Droits d’auteurs et univers numériques a) Droit auteur
La protection des œuvres numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. L’article L1111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit a sur cette œuvre du seul fait de sa création un droit de propriété incorporel et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral puis patrimonial. 1) L’œuvre de l’esprit
Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas de définition précise de l’œuvre de l’esprit, il en dresse seulement une liste : les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographique, chorégraphique, les logiciels, les recueils de données… Quel qu’en soit le genre la forme d’expression, le mérite ou la destination. Une œuvre de l’esprit protégeable doit présenter une certaine originalité et une forme particulière donnée par son auteur. La protection des subordonnées n’a aucune formalités cependant la référence d’une date de dépôt à l’INPI (Institut Nationale de la Protection Intellectuelle) peut faciliter l’attribution de la paternité de l’œuvre à son auteur. 2) L’auteur.
L’auteur est celui dont la personnalité qui s’exprime dans l’œuvre. C’est en principe une personne physique, le développement des œuvres collectives fait bénéficier de la protection les co-auteurs en cas d’une œuvre en collaboration. 3) Les droits de l’auteur sur son œuvre. Le droit moral de l’auteur sur son œuvre | Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre | Le droit moral est perpétuel inaliénable et imprescriptible * Droit au respect de son œuvre en s’opposant à toute modification de l’œuvre initiale * Droit de divulgation * Droit de repentir qui permet à l’auteur de faire cesser l’exploitation de son œuvre ou de la remanier * Droit de paternité qui permet à l’auteur d’exiger la mention de son nom | Droit exclusif d’exploitation de l’œuvre