Droit administratif
Comment définir l’administration ? | Quelles sont les différences entre administration et fonction publique ? | Quelle distinction entre administration et service public ? | Secteur public et service public sont-ils synonymes ? | Quelles sont les différentes fonctions de l’administration ? | Comment l’administration participe-t-elle à l’application des lois ? | Qui dirige l’administration ? | Quelles sont les spécificités de l’administration française ? |
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Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de l’administration (définition fonctionnelle), le mot désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Il s’écrit alors avec un petit « a ». Mais, si on s’attache à son organisation (définition organique), il désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Le mot administration s’écrit alors avec un grand « A ». Il existe là encore deux approches : une conception large considère que les organismes privés chargés d’une action administrative font partie de l’administration et une conception restreinte qui les exclut.
En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée (art.20 de la Constitution). On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, au département ou à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées.
Afin de mener à bien ses activités, l’administration dispose de moyens propres : les prérogatives de