Email : idalbouse@esem-edu.fr isabelle.dalbouse@free.fr
06-09-05-40-29
ISBN: 978 209 162 7649 – Reflexe Nathan Droit
Droit:
Introduction:
CHAPITRE 1: L'ORGANISATION JUDICIAIRE
I] Principes de l'organisation judiciaire.
A- Le principe de séparation des pouvoirs.
B- Le principe du double degré de juridiction.
II] Règles de compétence.
A- La compétence territoriale.
B- La compétence d'attribution.
III] Les voies de recours.
A- L'appel.
B- La cassation.
C- L'opposition
IV] Le personnel de justice.
A- Les magistrats.
B- Les auxiliaires.
V] La justice douce.
A- Conciliation.
B- Médiation.
C- Arbitrage.

02/10/2014

Ce qui est juridique se rapporte au droit, tandis que ce qui est judiciaire est relatif à la justice enfin ce qui est politique concerne l'organisation et l'exercice du pouvoir dans une société organisée
I] Principe de l'organisation judiciaire:
A- Le principe de séparation des pouvoir:

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Il existe quatre pouvoirs constitués:
L'exécutif qui appartient au gouvernement et au président.
Le législatif qui appartient à l'assemblée national et au sénat.
Le pouvoir judiciaire qui doit être indépendant du pouvoir exécutif ce qui est un gage de démocratie. La presse constitue un quatrième pouvoir (ou plutôt un contre-pouvoir vie-à-vie de ce qu'elle dénonce) qui n'est pas structuré comme les trois pouvoirs précédents.
B- Le principe du double degrés de juridiction:
1) L'organisation judiciaire:

Vérifie si la cour d'appel a bien fait son travail

Cour de cassation (C.Cass) (Droit)
↓
Cour d'appel (CA)
(Fond)
↓
Tribunal
1ère instance
(Fond)

Seconde instance 2) L'organisation administrative:
Conseil d’État (CE)
(Droit)
↓
Cour d'appel administrative (CAA) (Fond)
↓
Tribunal Administratif (TA)
1ère instance
(Fond)
II] Règles de compétence:
Il est essentiel lorsque l'on veut engager un procès de déterminer le tribunal compétant.
Deux séries de critères sont à mettre en œuvre pour cette démarche dans la mesure où il faut déterminer quel est le tribunal