Droit 03
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1) La notion de droit
a) définition
Le droit est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société (organisme). Le non-respect du droit entraîne des sanctions. Le droit doit être légitime pour être respecté, c'est-à-dire qu’il doit provenir d’une autorité respecté (l’élection, le concours etc…). Le droit s’applique de manière générale c'est-à-dire qu’il s’applique à tous et que le droit est abstrait, de manière impersonnelle (il ne vise personne en particulier). Enfin, l’application du droit est obligatoire.
b) La diversité du droit
On distingue :
Le droit objectif :
C’est l’ensemble des règles applicable dans un Etat (ex : droit de propriété)
Les droits subjectifs :
Ce sont des prérogatives reconnu à des individus (ex : droits particulier)
Le droit de vote est un droit objectif qui va s’appliquer à l’ensemble des individus.
Une personne qui aura 18ans possèdera le droit subjectif de voter.
Il existe de nombreux droits différents qui se répartissent tous les domaines de la vie en société. On pourra distinguer :
DROIT International National Privé : Commercial, Civil, travail Public : travail, administratif, fiscal, pénal, constitutionnel
2) Les fonctions du Droit
a) Organiser la vie en société
Elle se fait autour de valeurs commune, parfois le droit évolue en fonction des mœurs et s’adapte ainsi à la société.
b) Le droit représente les valeurs sociales
En général le droit vient concrétiser une forte demande de la société sur un thème particulier ex : la loi VEIL sur l’I.V.G (avortement, 1976) ou encore la reconnaissance de droit de vote pour les femmes (23 Mars 1944). Parfois le droit précède l’évolution des valeurs de la société (c’est le cas du mariage Gay).
3) Les caractères de la règle de droit
a) La règle de droit est générale
La règle de droit est générale c'est-à-dire qu’elle s’applique à tous ceux qui sont dans la situation concerné. Ce principe est basé sur