Dossier d'éco droit

755 mots 4 pages

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un système de formation par alternance qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (CAP, BEP, BAC pro, BTS ...). Le jeune apprenti signe un contrat de travail à durée déterminée de 1 à 3 ans, avec l’entreprise qu’il aura choisi. L'apprenti alterne des périodes de formation en CFA (Centre de Formation d'Apprentis
Dans premier temps je parlerai de la situation de l’apprenti, de ses obligations, de ses avantages et aussi de ses inconvénients.
Pour finir de je parlerais de la situation de l’employeur, des obligations, de ses avantages et aussi de ses inconvénients.

Situation de l’apprenti

a. Obligations de l’apprenti

Un apprenti est considérée comme un salarié à par entier, il a donc les mêmes obligations, comme celle de :

 Travailler pour l’employeur durant la durée du contact
 Suivre la formation assurée par le CFA et l’entreprise
 Respecter le règlement du CFA et de l’entreprise
 Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat
 Effectuer avant l’embauche une visite médicale. L’avis du médecin est joint au contrat d’apprentissage lors de son enregistrement à l’inspection du travail.

b. Avantages et inconvénient

Etudes rémunérer : Le système de l'alternance permet à l'apprenti acquérir une autonomie financière et l'accès sans frais à des études supérieures.

SMIC mensuel : 1 398,37 € (au dimanche 1 janvier 2012)
Rémunération la 1re année
Avant 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
25 % du SMIC 41 % du SMIC 53 % du SMIC
349,59 € 573,33 € 741,14 €
Rémunération la 2e année
Avant 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
37 % du SMIC 49 % du SMIC 61 % du SMIC
517,40 € 685,20 € 853,01 €
Rémunération la 3e année
Avant 18 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus
53 % du SMIC 65 % du SMIC 78 % du SMIC
741,14 € 908,94 € 1 090,73 €

Aides

en relation

Devoir d'eco droit
464 mots | 2 pages

Devoir maison d’économie et droit Activité 1 : 1) Les raisons de la réussite de Jouet Villac sont : • Choisir des circuits de distribution très sélectifs • Exporter en grande quantité (30% des ventes hors France) • Intention sur les jouets de matières première c’est-à-dire le bois • Investissement dans le design des jouets Oui, on peut parler de stratégie de riche car elle consiste pour une entreprise à déployer ses efforts non pas vers un marché de masse déjà occupé mais vers une série de produits ou de services et une grande partie d’une clientèle particulière. 2) Les conditions du succès des entreprises sont : • Sodeleg :  Utilisés comme ingrédients, ses oignons et carottes profitent d’une concurrence limitée ….

montre plus
etude eco droit
1678 mots | 7 pages

Quand : Cela dépend de la situation économique et du carnet de commande de l'entreprise dans le cas où l'entreprise abuserait des heures supplémentaires, l'employé peut dénoncer la loi du 20 Août 2008 aux prud'homme qui a mit en place un assouplissement des conditions de recours aux heures supplémentaires et regrouper, dans un cadre unique, différents dispositifs d'aménagement du temps de travail et sa réduction sous forme de repos ou de travail par cycle. a)….

montre plus
etude d'eco droit
1512 mots | 7 pages

Le suivi de la rentabilité dans une PME 1)Je vais commencer par définir les mots clé du sujet : Rentabilité et Entreprise; - Rentabilité : La rentabilité est le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l'obtenir. La notion s'applique notamment aux entreprises mais aussi à tout autre investissement. - Entreprise : Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché a but lucratif. Selon la plupart des TPE* (Très Petites Entreprises), les patrons de petite entreprise seraient 31% à considérer leur situation financière préoccupante. Tous les patrons artisans partagent le même objectif : rentabiliser au maximum sa petite entreprise.….

montre plus
Devoir d'eco droit
1660 mots | 7 pages

Devoir n°2 ECO-DROIT Première partie: économie génèrale (20 points) Question n°1: La croissance potentielle est une estimation du niveau de croissance du PIB (produit intérieur brut) lorsque les facteurs de productions (travail, capital et progrés téchnique) sont utilisés à leurs pleines capacités. Donc, pour que la croissance potentielle atteingne 2,5 - 3%(scénario cible), il faudra qu'il y ai un accroissement de la population active (en travaillant plus ou en travaillant plus longtemp). Ensuite, il faut voir apparaître une diminution du taux de chommage. De plus, Il faudra augmenter l'investissemt en capital et en Recherche et Dévellopement pour permettre le progrés technique.….

montre plus
Diaporama eco droit
1270 mots | 6 pages

Betuma Christian 1VTE OBJET D’ETUDES N°1 Thème : « Les contrats de travail chez Guy Hoquet » Année scolaire 2011-2012 Economie-Droit INTRODUCTION Le contrat de travail se forme en respectent des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salaries dans sa relation de travail subordonnées à l’employeur. Dans cet objet d’étude, nous verrons en plusieurs parties les types de contrats de travail, en outre nous verrons aussi comment ils sont distribués en fonctions des besoins de l’entreprise et son défini le jour de l’entretien avec l’employeur. il n’existe pas de définition légal du contrat de travail. La jurisprudence, cette dernière considère qu’il a contrat de travail que lorsqu’une personne s’engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d’une autre, en échange d’une rémunération, quelle que soit en argent et en nature.….

montre plus
eco droit suhet
710 mots | 3 pages

Il y a certaines entreprises qui font de la discrimination positive. C’est à dire, elles favorisent les candidats qui sont habituellement discriminés (femmes, handicapés, personnes d’origines étrangères...). Exemple : Un laboratoire connu, a affirmé qu’une personne d’origine étrangère avait plus de chance d’être engagée qu’une personne d’origine française.….

montre plus
Dossier d'economie droit
812 mots | 4 pages

------------------------------------------------- Le Recrutement Les cabinets de recrutement : * Environ 1 600 cabinets de recrutement en France, profil différent en taille (200 à 1 personnes), national, régional, international, recrutement par annonce / recrutement par AD ou les 2, déontologie variable car profession ouverte à tous. Arrivée en 2005 des cabinets d’intérim, approche différente.….

montre plus
dossier éco droit
1033 mots | 5 pages

Lagorce TTR Sébastien Année 2013 - 2014 Nom : Lagorce Prénom : Sébastien Date de naissance : 02 avril 1995….

montre plus
Dossier de droit
650 mots | 3 pages

ca 1 BAC ARCU BAC PRO VENTE Session 2013 Le Tribunal de Grande Instance Étude n 2 Sommaire Introduction p.3 1. L'affaire Médiator p.4 2. Les capacités et l'agencement du Tribunal de Grande Instance a) compétences p.5 b) composition p.5 Conclusion p.6 En choisissant de traiter ce sujet, j'ai voulu approfondir d'avantages mes connaissances sur le tribunal de grande instance. Ayant procédé à une brève étude en classe, j'ai eu envie de connaître les variétés d'affaires que le TGI juge dans le domaine familiale puisque celui-ci concerne tout le monde.….

montre plus
alterance
612 mots | 3 pages

Pour se former en alternance, deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous deux permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique. De quel contrat puis-je bénéficier ? Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse à vous si vous avez entre 16 et 25 ans. Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 26 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise.….

montre plus
Cas entreprise
561 mots | 3 pages

Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis ou apprenti étudiant des métiers. En France, il fait partie des contrats aidés. Originaires de l'artisanat, les apprentis sont aujourd'hui présents dans de nombreuses filières, dans le domaine des services, de l'industrie, du commerce, dans l'artisanat et dans l'agriculture. Le contrat de professionnalisation….

montre plus
Droit
2732 mots | 11 pages

Et dans l’affirmative, quel doit être le montant du salaire qui doit lui être versé. Le contrat d’apprentissage est un contrat réservé aux jeunes de 15 à 25 ans permettant de suivre en alternance une formation diplômant et de travailler dans une entreprise. Il est un contrat écrit devant contenir des mentions obligatoires, outre celles de droit commun : le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres et les diplômes dont ils sont titulaires, ainsi que la durée de leur expérience professionnelle correspondant à la formation dispensée à l'apprenti. L’attestation que le ou les maîtres d'apprentissage présentent toutes garanties de moralité et de compétence professionnelle, la date du début de l'apprentissage, la rémunération de l'apprenti pour chacune des années de la formation.….

montre plus
Contrat d'apprentissage
415 mots | 2 pages

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Encadrement : Le maître d’apprentissage ne requiert pas forcément de qualification particulière ? Comme son nom l’indique, il s’agit de la personne clef du contrat puisqu’elle est responsable de la formation qui permet à l’apprenti d’acquérir les compétences nécessaires à la validation de son diplôme. Ce dernier doit exercer une fonction dans l’entreprise sans pour autant être salariée de cette dernière (associé, bénévole…). Il doit posséder un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation et justifier de 3 années d’exercice….

montre plus
contrat d'apprentissage
940 mots | 4 pages

Le contrat d’apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation des apprentis pendant 1 à 3 ans. Conditions à remplir par l'apprenti Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA) L'apprentissage….

montre plus
Le Contrat De Travail
536 mots | 3 pages

Le contrat de travail Problématique : Quels sont les types et les les clauses différentes d'un contrat de travail ? Quel formes de rupture existe-t-il ? Le contrat de travail Le contrat de travail est un accord entre deux parties : l'employeur et l'employé. L'employé s'engage à effectuer un certain travail sous l'autorité de l'employeur. L'employeur s'engage à verser une rémunération en échange.….

montre plus