Dossier sur l'europe
I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques .
II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé .
III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques .
IV/ Le traité de Lisbonne .
V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne .
I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques .
L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies. Ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes qui ont choisi de transférer certaines compétences. Ils exercent leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul.
Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen.
Le système décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales: -le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct . -le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres . -la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble.
Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en oeuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la