b) DECLARATION DE TVA CA3
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect existant en France depuis 1954 et adopté par tous les pays de l’Union européenne. C’est un impôt général sur la consommation calculé sur les prix des biens et des services. La TVA fait naître des dettes et des créances, à l’égard de l’Etat, inscrites dans les comptes 445.
- Objectif de la mission
L’objectif de la mission consiste à établir une déclaration de TVA. Celle-ci sert à justifier le montant de cette taxe que l’entreprise verse à l’état.

Dans une déclaration de TVA on distingue quatre parties, le montant des opérations imposables, la TVA collecté, la TVA déductible, et le crédit de TVA ou à payer. La première concerne les ventes, l’entreprise est collecteur pour le compte de l’état. La seconde est associé aux achats, et peut être déductible à la condition qu’ils ont étés effectués dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

- Moyen utilisé
Le progiciel avec la comptabilité. Une connexion internet est nécessaire, pour télédéclarer le montant à payer car il y a obligation pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500K€ de le faire par ce moyen. Une clé USB est distribuée par la banque pour s’authentifier sur le site internet impots.gouv.fr

- Information utilisée
En éditant une balance des comptes 7* et 44* on obtient le solde des différents comptes nécessaires à l’établissement de la déclaration.
- Traitement effectué
Le montant de la TVA collectée est calculée avec comme base la somme des soldes des comptes de classe 7. Une différence est faite entre les opérations de ventes ou de prestations de services, et les autres opérations imposables ne concernant pas directement l’activité de l’entreprise.
Le montant de la TVA déductible est quand à elle calculée sur la base de la somme des achats réalisés durant la période.

- Résultat obtenu
La TVA due à l’état figure au débit du compte « 44550000 TVA A DECAISSER ». Ce montant est égal à la