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Dommage et conditions de reparations - DROIT

1725 mots 7 pages
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LE DROIT se divise en droit public (administration des rapports entre les Etats, les administrations publiques et ses agents) et en droit privé (gestion des relations entre les citoyens).

Nous allons étudier, quels sont les types de dommages qui peuvent être causés et les conditions de réparations ?

Qu’est-ce qu’un dommage ? C’est un préjudice financier ou morale occasionné à une personne (un sujet de droit).

Les différents types de dommages causés peuvent être d’ordre :

1. Patrimonial
2. Extrapatrimonial
3. Corporel
4. Matériel
5. moral

1. Patrimonial
Le droit patrimonial a une valeur pécuniaire et peut être cédé ou donné, par conséquent les dommages causés ou préjudices affectent le patrimoine d’un sujet de droit (ou d’une victime). Le droit patrimonial ayant une valeur pécuniaire, s’exprime dans plusieurs domaines :

a) Le Droit intellectuel (propriété incorporelle)
Il y a, par exemple : le contenu d'un livre, un procédé technique (brevet), une chanson, une invention, un tableau de maître, etc… . Ils ont tous une valeur pécuniaire et sont des droits patrimoniaux qui doivent être respectés, sinon il y a sanction. Si un livre dont le contenu de l’auteur est plagié, c'est-à-dire recopier. L’écrivain est en droit de demander réparations pour le préjudice subi. Comme le livre possède une valeur pécuniaire, le « copieur » se verra contraint de verser en réparation une compensation financière et la partie plagiée sera retirée de son livre. On peut citer comme autre exemple un produit breveté comme par exemples les sacs à main de la marque Burberry ou de chez Vuiton, ou encore les lunettes Rayban ou les vêtements Kooples, dans ces cas précis (et il y en a d’autres) il y a un préjudice économique énorme (professionnel et extra-professionnel) causés aux entreprises pour falsification ou copie de produits brevetés. Les contrevenants se verront confisquées les marchandises, et ils encourent une grosse amende.

L’invention

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