La justice des mineurs
Histoire de la justice
La reconnaissance des droits de l'enfant est le résultat d'un long processus entamé au début du XX siècle, elle conduit à l'élaboration d'une justice adaptée aux mineure, plus protectrice, donnant la priorité à l'éducation par rapport à la répression. Dans le cas de l'enfance délinquante, la responsabilité pénale est évaluée tenant compte de l'âge des justiciables, qui sont jugés par un tribunal spécialisé: le tribunal pour enfants.
CHRONOLOGIE:
- 1810: Le code pénal fixe à 16 ans, le mineur est responsable pénalement que s'il est capable de dscernement.
-1906: L'âge de la majorité pénale passe à 18 ans.
-1912: Loi des tribunaux pour l'enfants et adolescents et sur la liberté surveillée: les mineurs de moins de 13 ans deviennent pénalement irresponsables, les mineurs entre 13 et 18 ans sont jugés par le tribunal pour les enfants et adolescents.
-1945: Ordonnance du 2 février, elle pose les bases de la justice des mineurs.
2002: Création de centres de détention spécifiquement affectés aux mineurs délinquants et de centres éducatifs fermés.
Victime
Les mineurs sont principalement victime de vol et racket, d'abus sexuel et prostitutions infantile.
Mise en Accusation
Lors d'une mise en accusation le mineur est mis:
-En garde à vue: Un enfant âgé entre 10 et 12 ans inclus ne peut être retenu par les services de police ou de gendarmerie que s'il existe des indices laissant présumer qu'il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit pouvant être puni de 5 ans d'emprisonnement ou plus. La durée maximale de la garde à vue est de 24 heures.
Adolescent de 13 à 15 ans: le mineur âgé entre 13 et 15 ans ne dispose pas automatiquement d'un avocat, mais est seulement informé qu'il peut en avoir un. S'il en veut un, il doit le désigner ou demander un avocat commis d'office.Par contre, le mineur âgé entre 13 et 15 ans bénéficie toujours sans avoir à le demander d'un examen médical.
La durée maximale de la garde