Lorsque les circonscriptions d'action régionale (CAR), équivalent des régions actuelles, ont été créées en 1960, la Corse formait alors une CAR unique avec l'actuelle Provence-Alpes-Côte d'Azur : la Provence-Côte d'Azur-Corse. La Corse en a été détachée par un décret de 197029.
Le 1er janvier 1976, la Corse a été divisée en deux départements, en application d'une loi de 197530 : la Corse du Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).
La Corse constitue la Collectivité territoriale de Corse (CTC), statut particulier institué en vertu de la loi du 13 mai 1991. Cette loi a substitué ce nouveau statut de collectivité territoriale de la République, qui lui confère plus de pouvoir, à l'ancien statut de région.
La Corse est donc dotée d'une organisation institutionnelle originale, unique en France métropolitaine, mais comparable à celle de la plupart des autres régions européennes largement décentralisées. La spécificité de la Corse dans la République a en effet été reconnue par le pouvoir national puis traduite dans plusieurs réformes statutaires (1982, 1991, 2002) à partir d'un double fondement : favoriser l'expression du débat politique dans le cadre d'une démocratie locale rénovée, permettre la recherche de solutions adaptées aux problèmes insulaires à travers l'octroi de compétences étendues en matière d'identité et de développement. Ainsi la collectivité territoriale de Corse apparaît à l'avant-garde de la « République décentralisée » : par ses responsabilités accrues mais aussi une organisation rationalisée et des moyens plus importants, parmi lesquels le statut fiscal.
La collectivité territoriale de Corse comprend trois organes : le Conseil exécutif de Corse l'Assemblée de Corse le Conseil économique social et culturel de Corse (CESC).
Le Conseil exécutif[modifier | modifier le code]
Le Conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité. Il comprend 9 membres élus par l'Assemblée parmi ses membres pour six ans.
C'est cet organe qui fait la