TD Les enjeux de la personnalité juridique

On définit droit subjectif par rapport à droit objectif.
Le droit objectif garantit des prérogatives.
Le droit subjectif est garanti par le droit objectif.

Sujet de droit : Titulaire de la personnalité juridique

Objet de droit : s’il n’y a pas de personnalité juridique, ce sur quoi porte le droit (animaux : sujets sujineris)

Personnalité juridique : titularité de ses droits

Capacité juridique : possibilité de faire valoir ses droits

On accorde la personnalité juridique de la naissance à la mort, vivant et viable afin d’être considéré comme objet de droit. Les fœtus en droit positif français actuels ne sont pas considérés comme sujets de droit mais objets.
Exception au principe : dans certains cas l’enfant peut être réputé né dès sa conception à chaque fois qu’il en va de son intérêt. On pense à l’intérêt patrimonial ou successoral.

Infans Conceptus : L’enfant simplement conçu est réputé né quand il en va de son intérêt. Cette maxime est subordonnée à une condition qui est la naissance à la suite d’un enfant vivant et viable. Si l’épouse fait une fausse couche, il ne sera pas considéré comme héritier.

Pour les personnes qui ont la personnalité juridique, toute personne est un être humain, mais tout être humain ne peut avoir la personnalité juridique (ex : fœtus). Cette personnalité juridique est valable de la naissance à la mort. Le cadavre n’est plus sujet de droit, il devient objet de droit. Par exemple, les enfants d’un parent décédé sont considérés comme co-indivisaire de la sépulture et de la dépouille qu’il y a à l’intérieur.

Le cas des disparitions et le cas de l’absence. La disparition intervient dans les moments où on est sûrs que la personne est décédée. Article 8 du Code Civil. On considère que la personne est une disparu, cette disparition va donner lieu à une déclaration judiciaire du décès du disparu.
Ensuite, l’absence. Pour ce qui est de l’absence, la situation a