Dissertation sur le systeme fédéral suisse

1179 mots 5 pages

SOULIEREEducation moral et civiqueMatéoDevoir maisonTG°5Présenter un régime politiqueLe système fédérale SuisseUn système démocratique semi-directe et une république fédérale 1) Contexte historique de la création du système fédérale Suisse Pour commencer nous savons que la Suisse est considérée comme une confédération (Union d'États qui s'associent tout en gardant leur souveraineté.)avec comme régime politique un système …afficher plus de contenu…

Il est aussi important de savoir qu’une loi communale ne peut aller à l ’encontre d’une loi cantonale aussi bien qu’une loi cantonale ne peut aller a l’ encontre d’une loi fédérale. son fonctionnement :A)Pouvoirs législatifs Dans l'assemblée fédérale il y a 2 chambres « La chambre basse»« La chambre haute» qui possèdent exactement les mêmes droits. Elles ont des rôles différents mais pour certaines décisions comme les élections elles se réunissent en assemblée plénière . Tous les citoyens peuvent être élus à l'ensemble fédéral sauf les juges les commandants de l'armée et les fonctionnaires fédéraux. La chambre …afficher plus de contenu…

Chaque année un président de la Confédération était lui Parmi ces 7 membres il ne dispose pas d'un pouvoir en particulier mais possède plutôt une position de représentation.-La chancellerie

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Mas d'agencourt
695 mots | 3 pages

Le conseil d’administration est composé de : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier, 3 administrateurs, dont 1 pôle établissement service d’aide par le travail, 1 pôle service résidentielle, 1 pôle enfance, 2 secrétaires, et 4 membres. Le financement est totalement pris en charge par les organismes de sécurité sociale et de l’allocation adulte handicapé, dont est déduit le forfait journalier pour un hébergement complet. Ce forfait peut également être pris en charge par le biais de la couverture maladie universelle complémentaire. Le foyer d’accueil médicalisé attenant à la maison d’accueil spécialisée fait l’objet d’une prise en charge à double tarification qui distingue les frais d’hébergements qui sont à la charge du conseil général de Côte d’or et un forfait soin à la charge de la sécurité social.….

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PDF fiches 6 le pouvoir e xe cutif suisse
756 mots | 4 pages

La particularité jusqu’à récemment était que les membres du conseil fédéral étaient systématiquement réélus, de sorte que la durée moyenne de fonction représente plus de deux législatures entières. Cependant il s’agit la d’une règle informelle de la réélection automatique. Ces dernières années ce choix a été critiqué et on pourrait désormais d’avantage de changements dans la composition du collège. ! !….

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Entretien avec roger badinter début commentaire
725 mots | 3 pages

Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Robert Badinter, d’abord avocat d’affaires réputé puis ministre de la Justice, où il fera abolir la peine de mort, il devint par la suite Président du Conseil constitutionnel français de 1986 à 1995 « sous sa présidence le Conseil constitutionnel s’est affirmé comme un gardien sourcilleux des libertés et des droits de l’homme». Dans le passage proposé au commentaire, extrait d’un article paru en 1995 dans Le Monde, Robert Badinter souligne tout particulièrement….

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Les élections cantonales 2011 (moselle)
3528 mots | 15 pages

Les élections cantonales ont débuté en France le 4 et 11 juin 1961. Le but de ces élections est d’élire des conseillers généraux qui vont représenter un département. Ceux-ci vont alors représenter le conseil général. A travers ce dossier, nous allons voir ce que sont les élections cantonales, comment se déroulent celles-ci, à quoi servent-elles etc. * Les élections cantonales, c’est quoi ?….

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L'etat federal est-il un etat fragile?
1811 mots | 8 pages

n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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les croyances d'ogm
504 mots | 3 pages

Donnez deux exemples de notre démocratie sous la Vème république , un en temps troublé par des menaces, un autre en un temps propre à l’exercice de la démocratie, qui contredisent l’affirmation de cette phrase « A mesure que les citoyens deviennent plus égaux et plus semblables, le penchant de chacun à croire aveuglément un certain homme ou une certaine classe, diminue » (pp. 22-23) ? Pourquoi à votre avis y a-t-il encore de l’obéissance servile en démocratie? 9)….

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Le conseil des prud'hommes
942 mots | 4 pages

I) A) Le conseil des prud'hommes. En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction pour régler les litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Le conseil de prud'hommes….

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Fédéralisme belge
1127 mots | 5 pages

Un état fédéral, qu’est ce que c’est ? Un état fédéral est un pays composé de plusieurs « parties » autonomes possédant chacune leur propre gouvernement, chacune de ces parties est nommée « Entité fédérée ». En outre, les différentes régions d’un état fédéral sont souveraines à elles-même, c’est-à-dire que le gouvernement « général » du pays ne peut intervenir dans certaines décisions, ou situations.….

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Constitution de l'an ii
2534 mots | 11 pages

Dans chaque département, l'ensemble de ces électeurs formait l'assemblée électorale, qui se réunissait le 20 germinal de chaque année seulement, et qui avait pour mission exclusive de nommer les membres du Corps législatif, d'abord ceux du conseil des Anciens et ensuite ceux du conseil des Cinq-Cents, et de choisir les membres du tribunal de cassation, les hauts jurés, les administrateurs du département, le président, l'accusateur public et le greffier du tribunal criminel et les juges des tribunaux civils. Le commissaire de Directoire exécutif près l'administration avertissait le Directoire de l'ouverture et de la clôture des assemblées électorales. Le Corps législatif ne devait pas intervenir dans l'exercice du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, et….

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Elections mi mandat 2010
2876 mots | 12 pages

La première des institutions fédérales est le pouvoir exécutif qui est entièrement représenté par le président de la république. Ce dernier est le chef du gouvernement et de l’état. Ses rôles sont de mettre en application les lois votées et de définir les priorités de la nation. La seconde institution fédérale est composée de deux organes la chambre des représentants et le Sénat. La chambre basse est composée de 435 représentants élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour[5] tandis que le Sénat est composé de 100 sénateurs (2 par états) également élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.….

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L'évolution des pouvoirs du président de la République depuis 1958
2924 mots | 12 pages

Toutefois, le président de la République fait partie d’un pouvoir exécutif bicéphale, où le gouvernement, présidé par le Premier ministre, occupe une place essentielle. Le gouvernement intervient dans la gestion quotidienne des affaires politiques de l’État. Selon l’article 20, il « détermine et conduit la politique de la nation ». Ainsi, le chef d’État partage certaines de ses prérogatives avec le gouvernement, et doit dans ce cas obtenir un contreseing ministériel pour pouvoir faire appliquer ses décisions.….

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Docx
1166 mots | 5 pages

Pour comprendre son fonctionnement nous allons expliquer dans un premier temps comment sont élus chaque acteurs, et quelles sont ses compétences et ses pouvoir sur la région. Le Président. Le Président de la Région est élu par l’assemblée régionale, qui a lieu quelques jours après les élections régionales. Durant les élections du 14 au 21….

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La corse
451 mots | 2 pages

Elle est administrée par une assemblée de Corse, son conseil exécutif et son président, assistés du conseil économique, social et culturel de Corse. L'élection de l'assemblée se déroule dans le cadre d'une circonscription unique selon un mode de scrutin proche de celui applicable aux communes de 3500 habitants. L'assemblée élit parmi ses membres un exécutif qui se compose d'un président et de six conseillers exécutifs. Le président exécute les tâches qui incombent normalement à tout exécutif local, mais sa responsabilité politique peut être mise en cause devant l'assemblée (il peut être renversé par l'assemblée au cours d'un vote). La Corse dispose d'une organisation particulière mais aussi de compétences élargies II.….

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Commentaire de texte états unis
739 mots | 3 pages

En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai 1787 et adoptent un projet de constitution qui sera transmis aux Etats fédérés en septembre de cette même année. Way of life : est une expression désignant une éthique nationale ou nationaliste américaine qui prétend adhérer aux principes élaborés dans la Déclaration d'indépendance des États-Unis : la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Elle peut aussi bien référer plus généralement au mode de vie du peuple des États-Unis.….

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fédé
1399 mots | 6 pages

Le fait qu'il ait plusieurs dirigeants politiques (issus des Etats fédérés) associés à l'action du gouvernement fédéral rend….

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