sur Droit constitutionnel, TD3, B6, Anaïs PlazasL’arrêt Roe contre Wade a été révoqué le 24 juin 2022. Cette décision de la Cour Suprême des États-Unis datant des années 1970 reconnaissait l’interruption volontaire de grossesse comme un droit protégé par la Constitution européenne. Depuis la décision du 24 juin 2022, chaque États fédérés est libre d’autoriser ou non l’IVG, 13 États l’ont directement interdit. Cette arrêt a été révoqué alors même que la Constitution n’a pas changé. Il est importé …afficher plus de contenu…

Le contrôle concret des juges déclenché par n’importe quelle justiciable Cependant, le contrôle de constitutionnalité des lois peut être exercé ou perçu différemment selon l’interprétation qu’en font les juges. II. Le pouvoir d’interprétation plutôt subjectif de la loi par les juges On peut constater une certaine influence des juges dans le cadre du modèle européen puis dans le cadre du modèle américain.A. Dans le cadre européen Il y a d’abord une influence sur les juges du à leur nomination par des autorités politiques ce qui leur confère un pouvoir important qui conduit au risque d’un gouvernement des juges.1. Les juges influencés du à leur nomination par des autorités politiques …afficher plus de contenu…

Dans le cadre américain On peut constater la nomination hâtive de juge d’un certain parti (conservateur ou progressiste) à la Cour Suprême suite à l’élection d’un président conservateur/progressiste puis la possibilité d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois par n’importe quelle juge et degré de juridiction. 1. La nomination hâtive de juge conservateurs/progressistes à la Cour Suprême suite à l’élection d’un président conservateur/progressiste 2. Possibilité d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois par n’importe quelle juge et degré de juridiction om a et 2 Cee i Ca an i
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