TD- Droit Constitutionnel
Sujet de Dissertation : Le mandat représentatif
“ La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.” Cette célèbre citation de Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, a influé la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cette formule, d’une part a été reprise par l’article 2 de la Constitution et d’autre part signifie que le peuple est la base première d’un gouvernement, celui-ci est souverain, et le pouvoir vient du peuple qui gouverne …afficher plus de contenu…

Donc, le peuple a non seulement un pouvoir important car c’est lui qui désignera le représentant. De ce fait, nous pouvons aborder la notion de mandat qui apparaît comme quelque chose qui permettrai à un groupe de personne qu’on appelle “mandant”, ici le peuple, de donner un pouvoir à quelconque individu qu’on appelle “mandataire”, ici le représentant, afin qu’il puisse exercer le pouvoir au nom du mandant, ici, c’est l’idée que le représentant exerce le pouvoir au nom du peuple. Le mandat politique regroupe deux branches qui sont utiles à la compréhension de ce-dernier, le mandat représentatif et le mandat impératif. Bien que ces deux notions soient regroupées une même catégorie, qui est celle du mandat politique, elles sont très différentes de par leurs …afficher plus de contenu…

Ils sont certes, regroupés par le mandat politique qui les unit, mais sont deux éléments totalement distincts. La démocratie est primordiale pour la continuité d’un peuple et d’un gouvernement, elle est la base première d’un gouvernement et donc elle doit s’assurer un caractère perpétuel. Comment la démocratie demeura, si le gouvernement s’appuie sur des principes qui lui sont contraires ? Le mandat représentatif remplit-il les caractéristiques d’une démocratie ?
Le mandat représentatif, conception qui garantit l’indépendance du député à l’égard des électeurs est vu comme le miroir de la démocratie (I). Néanmoins, l’autre branche du mandat politique, le mandat impératif, comme conception qui assure une dépendance du député à l’égard des électeurs, viole les principes de la démocratie