Dissertation : L’associé au sein de la SNC

En droit, une société est l’enveloppe juridique qui donne la personnalité morale à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se sont associées en apportant des moyens matériels et humains en vue de la réalisation d’un objectif commun ou le partage de bénéfices. La société, en tant que terme juridique, est définie à l’article 1832 du Code civil et peut revêtir différentes formes, qu’elle soit civile ou commerciale. La forme de société la plus simple de toutes quant aux textes qui la régissent est la société en nom collectif (SNC), directement issue des sociétés de l’Antiquité. En effet, la SNC a pour elle le bénéfice de l’ancienneté : les historiens affirment que les premières sociétés que l’on rencontre de par le monde s’apparentent à la SNC du droit français actuel. Cette ancienneté, liée à la simplicité de son fonctionnement, expliquent que pendant longtemps, la SNC fut présentée comme l’archétype de la société. Aujourd’hui, la SNC n’a plus grande utilité et est en perte de vitesse par rapport à d’autres formes de société plus en vogue. Par sa simplicité de constitution et de fonctionnement, elle convient toutefois particulièrement aux sociétés réalisant peu de bénéfices que les associés, en nombre restreint et ayant un patrimoine modeste, désirent s’approprier. La SNC est régie par les articles L221-1 à L221-16 du Code de commerce. Il s’agit donc d’une société à risques illimités, commerciale par la forme. Elle peut être définie comme étant une société constituée entre deux ou plusieurs personnes ayant la qualité de commerçantes, tenues personnellement et solidairement de toutes les dettes sociales et auxquelles ont été attribuées des parts d’intérêts qui ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. L’associé, quant à lui, est le membre d’une société de personnes qui a effectué des apports et a vocation à participer au fonctionnement du groupement, à partager les