Dissertation droit constitutionnel

Les formes d’État

L'État unitaire français s'est construit autour du pouvoir royal et s’est poursuivi par l'unité de la nation française lors de la révolution, la constitution elle-même précise que la république est indivisible, par conséquent, aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale et cette indivisibilité présuppose que la loi est la même pour tous. Pourtant, un mouvement de …afficher plus de contenu…

Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités déconcentrées n'ont pas la personnalité juridique et n'ont aucune autonomie par rapport à l’État pourtant à mesure que le système français semble se décentraliser de plus en plus, cette totale indépendance des autorités locales et administratives est à remettre en question, car la décentralisation se distingue de la déconcentration en ce sens ou il existe au niveau local des autorités administratives distinctes de l’État et celles-ci semblent effectivement acquérir de plus en plus de pouvoir L’État …afficher plus de contenu…

D’une part l’État fédéral viendrait tout diriger, d’autre part la division territoriale établirait que l’État fédéral n’est pas unitaire, par conséquent il est une forme d’État comprise entre unité et diversité du pouvoir.
L’État régional se distingue de l’État fédéral et semble bien plus se rapprocher de l’État unitaire, pourtant il demeure tout de même certaines divergences entre l’État unitaire et l’État régional, car apparait une forte déconcentration des pouvoirs.
II. l’État régional: un État unitaire à travers une déconcentration de pouvoirs
L’État régional procède à la décentralisation du pouvoir, par conséquent les entités locales sont des représentantes directes de l’État, ainsi l’État régional est un