dissert criméeDissertation : En quoi la déclaration Russe est-elle contraire au principe d’autodétermination et d’obligation de non-reconnaissance en droit international ? Nelson Mandela, un symbole pour la lutte contre l’égalité, a déclaré que « Pour être libre, il ne suffit pas de couper toutes les chaînes qui vous retiennent, mais il faut vivre d’une façon qui respecte et élève la liberté des autres ».
Cette citation relève les principes fondamentaux du « vivre ensemble », …afficher plus de contenu…

Dès lors, cette sécession, ne résultant pas d’un contexte de décolonisation, est-elle valable en droit international ? S’agit-il d’une sécession ou en réalité d’une annexion par la Russie ?
Il sera alors intéressant de se demander dans quel mesure la déclaration russe sur la sécession de la
Crimée porte-t-elle atteinte à deux principes fondamentaux du droit international : le droit à l’auto- détermination et l’obligation de non-reconnaissance ?
Il conviendra pour y répondre de montrer que le principe d’autodétermination est altéré (I) et qu’il …afficher plus de contenu…

A. Une invocation infondée du principe d’autodétermination des peuples - 1er argument : il n’existe pas de droit à l’autodétermination dans les situations qui ne relèvent pas de la décolonisation
• Explication : les séparatistes ont invoqué ce droit, mais il concerne seulement les habitants des territoires sous tutelles et non autonomes (chapitres XII et XI de la Charte des NU) (théorie de l’eau salée) • Illustration : dernier territoire sous tutelle : 1994 avec l’indépendance des Palaos
• Si la sécession était fondée sur ce principe : indépendance pourrait être déclarée par n’importe qui
- 2è argument : le peuple doit pouvoir s’exprimer librement pour s’autodéterminer, il ne le peut pas librement lors d’occupation