Chapitre 7 :Le contrat de travail
Réponses aux questions sur les documents
1. La subordination du salarié
A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail
1. À quoi reconnaît-on un salarié ?
Documents 1 et 2 (p. 57)

■ Pourquoi le lien de subordination est-il l’élément distinctif du contrat de travail ? Il existe de nombreuses situations où une personne travaille pour une autre qui la rémunère en contrepartie. Mais pour que le travailleur soit salarié, il est nécessaire qu’existe le lien de subordination juridique entre lui et son employeur.
Document 3 (p. 57)

1. Quelle différence peut-on faire entre la subordination juridique et la dépendance économique ? Toutes les personnes en situation de dépendance économique ne sont pas soumises à l’autorité et au contrôle de celui pour qui elles travaillent. Un sous-traitant par exemple est dépendant économiquement du donneur d’ordres, mais il est juridiquement indépendant. 2. Indiquez dans les exemples suivants s’il existe ou non un lien de subordination entre le travailleur et celui pour qui le travail est exécuté. Répondez par oui ou par non et justifiez. Situations Subordination ? Un tuteur s’occupe de gérer les biens immobiliers reçus en héritage par un mineur Non devenu orphelin. Un gérant de station-service travaille exclusivement pour le pétrolier Total, qui fixe sa rémunération, les horaires Oui d’ouverture de la station et les prestations aux clients. Un médecin soigne dans une clinique les patients qui s’adressent à son service. Non Il reverse une partie des honoraires à la clinique. Un maçon est chargé du ravalement de la façade de la villa d’un client, qui est Non exigeant dans le choix des matériaux et de la couleur du crépi. Les « compagnons d’Emmaüs » acceptent de vivre selon les règles de la communauté. Non Il peut s’agir d’un travail de récupération de vieux objets. Durant sa formation, un apprenti se trouve amené à obéir aux directives de Oui l’employeur et est soumis au