Document n °1 : E. Sieyès, Observations sur la Jurie constitutionnaire, 1795, pp. 4-12
La nécessité d’un jury de constitution forme une question en quelque sorte préliminaire ; elle n’a pas souffert de difficulté. Comment, en effet, la prévoyance du législateur s’accoutumerait-elle à l’idée d’une constitution abandonnée, pour ainsi dire, à elle-même au moment de sa naissance? Une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code? Il faut pouvoir répondre. Un oubli en ce genre serait inconcevable autant que ridicule dans l’ordre civil; pourquoi le souffririez-vous dans l’ordre politique? Des lois, quelles qu’elles soient, supposent la possibilité de leur infraction, avec un besoin réel de les faire observer.
II m’est donc permis de le demander : qui vous paraîtrait-elle pouvoir remplir une aussi haute mission ? Pensez au sage décret par lequel vous avez interdit aux juges de citer -devant eux les administrateurs, pour raison de leurs fonctions; à plus forte raison vous ne leur accorderez pas la puissance de citer devant eux les premiers corps politiques de l’Etat.
Non, on ne peut méconnaître assez l’importance de l’acte constitutionnel, pour le réduire à n’être .qu’un titre de code civil. De pareilles erreurs sont trop loin de votre pensée, et vous me dites que ce serait perdre mon tems que de m’attacher à montrer davantage la nécessité d’un frein constitutionnel. Passons au véritable point de la difficulté. Quelles fonctions donnerons-nous au jury constitntionnaire ? quelle sera la juste étendue de cette attribution? quelles en seront les limites précises?
Je demande trois services au jury constitutionnaire :
1° Qu’il veille avec fidélité à la gardé du dépôt constitutionnel;
2° Qu’il s’occupe à l’abri des passions funestes, de toutes les vues qui peuvent servir à perfectionne la constitution; [...]
Il me reste donc à proposer de faire porter