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Dissertation droit

1112 mots 5 pages
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dissertation de droit : la cloture du compte à vue

le compte a vue est à la base de la relation entre le client et la banque.. Il fonctionne selon des modalités décrites dans votre convention de compte.Il s'agit du compte ordinaire individuel qu'on utilise pour déposer son argent, obtenir des moyens de paiement et gérer son budget. Il existe un seul titulaire de ce compte en banque. Nous allons nous poser la question suivante comment et pour quels raisons procéder à la cloture du compte ? dans une premiere partie nous étudirons les motifs de clotures de compte puis dans une seconde partie la procédure de cloture de compte .

I-) les motifs de cloture de compte

a) à l'initiative du client

un client peut cloturer son compte à tous moment . Néanmoins un client qui souhaite cloturer son compte a souvent des raisons justifiés pour raliser cet acte . Un client mécontent envers sa banque peut envisager la cloture du compte pour mettre fin à sa relation en tant que client avec sa banque . d'autre part un client qui change d'adresse pourra décider de changer de banque afin de trouver une banque plus proche de son nouveau domicile . Enfin , la conncurence entre les banques est de plus en plus présente dans le secteur bancaire . d'autre part , les nouvelles réglementations legales en matière d'information sur les tarifs des produits et des frais bancaires permettent au client d'etre mieux informé sur les tarifs des produits et des frais bancaires . Ainsi les clients peuvent comparer les prix entre les banques ce qui peut pousser certains client à transfere leur compte dans une autre banque car les tarifs sont plus avantageux dans une autre banque

b) à l'initiative de la banque

La banque peut également décider de fermer votre compte, moyennant un préavis, sans avoir à se justifier. la banque peut souhaiter cloturer le compte d'un client pour plusieurs raisons . par exemple la banque peut se permettre de cloturer un compte si le client a

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