Dissertation Contrat Administratif

761 mots 4 pages
A-t-on besoin d'une catégorie juridique de contrat administratif.

La catégorisation juridique du contrat administratif est un vieu serpent de mer, tant il a toujours été question de le faire mais en vînt.
Le droit des contrats administratifs se développent essentiellement depuis la fin du XIXème. Déjà sous l'Ancien Régime, il existait des contrats dérogatoires de droit commun, par exemple les marchés de travaux publics, les concessions ces contrats ont été utilisés à cette époque. La révolution a marqué un coup d'arrêt, cette pratique a été écartée les concessions de l'Ancien Régime ont été remise à plat mais les contrats publics refont massivement leur apparition au cours du XIXème avec la révolution industrielle qui a nécessité tout un tas d'infrastructures. Puisque ces contrats réapparaissent au XIXème, à la fin de ce siècle se forge un droit des contrats administratifs et une théorie générale du contrat administratif liée à la révolution industrielle et l'autonomisation du droit administratif grâce à un arrêt du Tribunal des Conflits dit Blanco du 8 Février1873. Le premier théoricien des contrats publics est Gaston Gèze, il a formé une théorie générale du contrat administratif avec un régime particulier. Il faisait partie de l'école du service public de Duguy, donc il va forger sa théorie autour de la théorie des contrats de SP. Plus tard, deux professeurs vont élargir et contribuer à la théorie générale du contrat administratif, c'est Pequignot et De
Laubadaire.
Les contrats administratifs sont une catégorie de contrats conclus par l’administration, qui peut également signer des contrats de droit privé. Les contrats administratifs ou privé constituent le second moyen d’action de l’administration, avec les actes administratifs unilatéraux, dans ses relations avec les administrés. Un contrat peut être qualifier d'administratif par le législateur. Or, en l’absence de qualification du contrat par un texte, deux critères dégagés par la jurisprudence doivent être

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