user icon

Discrimination L Embauche

616 mots 3 pages
Montre plus
LA DISCRIMINATON A L’EMBAUCHE

Il est de plus en plus difficile d’obtenir du travail en France, en cause la discrimination a l’embauche.

La discrimination à l’embauche est-il fréquent dans notre société ?

Quelles sont les organismes qui luttent contre la discrimination à l’embauche ?
Qui sont les plus discriminés ?

1.
Qu’est ce que la discrimination à l’embauche ?

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi son traité de manière différenciées sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail pourvoir.

La discrimination à l’embauche existe en France depuis toujours. Elle est souvent due à l’origine, au sexe, l’âge, le handicap, ‘orientation sexuelle…
Autant de motifs, continuent d’être des critères de discrimination au sein des entreprises. (Annexe 1)

L’origine reste encore le motif majeur de discrimination à l’embauche. (Annexe 2)

2.
Organisation luttant contre la discrimination

Il existe plusieurs organisations luttant contre la discrimination à l’embauche tel:

1) Hade
Toute personne s'estimant victime de discrimination peut saisir directement la Haute autorité.
La Haute autorité étudie les plaintes qui lui sont transmises. Elle transmet aux personnes les informations sur les procédures adaptées et aide la personne à constituer son dossier.

2) L'inspection du travail
Il veuille au respect de l'ensemble des règles relatives au travail. Il constate les infractions à ces règles et notamment celles concernant les discriminations interdites.
Il peut visiter une entreprise, sans avoir nécessairement à s'annoncer.

3) Les associations
Les associations régulièrement constituées depuis au moins 5 ans pour la lutte contre les discriminations peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent des interdictions de discrimination dans l'entreprise en faveur d'un candidat à l'emploi, à un stage ou une formation professionnelle.
Pour

en relation

  • Eco-Droit Bac pro la non-discrimination à l'embauche
    648 mots | 3 pages

    Tout d’abord nous exposons le principe de non discrimination puis nous définissons les différents types de discrimination, puis nous verrons les différences de traitement tolérées et quelles sont les sanctions encourues. · Principe de non-discrimination à l’embauche Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir, cependant le code du travail pose certaines règles que l'employeur doit restecter. Il fixe le principe de non discrimination; un candidat ne peut être écarté en raison de : • son origine, • son sexe, • ses mœurs, • son orientation sexuelle, • son âge, • sa situation de famille, • ses caractéristiques génétiques, • son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, • ses opinions politiques, • ses activités syndicales ou mutualistes, • ses convictions religieuses, • son apparence physique, • son patronyme, •son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. · Définition de la discrimination à l’embauche · La discrimination directe Une discrimination est qualifiée de directe lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus.….

    montre plus
  • Le recrutement PURESS
    546 mots | 3 pages

    Lors de l'embauche, la discrimination peut prendre deux formes : ne pas retenir une candidature lors du processus de recrutement ; offrir une collaboration et/ou une formule d'un contrat de travail moins avantageuse. II- Le cadre juridique Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut aussi y avoir des sanctions disciplinaires.….

    montre plus
  • Eco droit la discrimination
    1043 mots | 5 pages

    Les principaux critères de discrimination cités par les victimes, sont liés à : l’âge le sexe la grossesse la maternité. Logiquement les femmes sont plus touchées que les hommes. Près de quatre victimes sur dix rapporte par ailleurs n’avoir rien dénoncé, principalement car elles pensaient que cela n’aurait rien changé. II-Les différentes formes de discrimination….

    montre plus
  • Etude Eco droit Discrimination
    1060 mots | 5 pages

    B. Qui lutte contre ces discriminations ? Certaines associations luttent contre ces discriminations ainsi que l’inspecteur du travail, les organisations syndicales, les délégués du personnel et bien sûr la loi. C. Quelles sont les sanctions prévues ?….

    montre plus
  • economie droit dossier
    1635 mots | 7 pages

    Dossier économie et droit n°1 07/01/2015 La discrimination à l’embauche Sommaire : -Problématique -1/ La discrimination vise qui ? -2/La discrimination à l’embauche dans le domaine de la vente -3/ La discrimination à l’embauche se protéger -4/….

    montre plus
  • Airbus
    1726 mots | 7 pages

    La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie le 18 juillet 2006 d’une réclamation de Monsieur L. relative à une discrimination à l’embauche dont il aurait fait l’objet de la part d’une grande entreprise. Il allègue que cette situation est liée à son origine. 2. Le réclamant a effectué une mission d’intérim auprès de cette entreprise en 2000-2001 en qualité d’affûteur pendant douze mois. Fin 2004, il a été contacté par cette même entreprise.….

    montre plus
  • Éco droit
    1082 mots | 5 pages

    p Objet d’étude La discrimination à l’embauche L’entreprise Airbus condamné pour discrimination à l’embauche. Sommaire : Première partie : 1) Introduction : qu’est-ce qu’une discrimination à l’embauche ? 2) Quels sont les motifs de discrimination interdits ?….

    montre plus
  • dossier éco droit
    1637 mots | 7 pages

    Ces dernières années, plusieurs entreprises ont été condamnées pour discrimination à l’embauche lors de leur recrutement d’employés. La loi sanctionne ces entreprises. Mais au lieu d’indemniser les victimes de discrimination comment les aider à ne plus la subir. Pour bien situer la discrimination, la première étape de mes recherches est de définir les types de discrimination et les différents critères. Puis, la deuxième étape de mon étude porte sur les moyens pour lutter contre cette discrimination.….

    montre plus
  • Dossier discrimination
    1468 mots | 6 pages

    Dans une deuxième partie, nous analyserons quels sont les facteurs qui favorisent la discrimination à l’embauche. En troisième partie, nous étudierons l’état de la législation française et les mesures prises par l’État pour lutter contre ces discriminations. I. État des lieux de la discrimination à l’embauche a) Définition L’article L 122-45 du code du travail protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.….

    montre plus
  • La Discrimination L Embauche
    1288 mots | 6 pages

    KHALSI Ichrak La discrimination à l’embauche Sommaire Page 1 : Page de garde Page 2 : Sommaire Page 3 : Introduction Page 3 : Qu’est ce que la discrimination à l’embauche et ses sanctions A. Définition B. Sanctions civiles et pénales a. Recours pénal b. Recours civil Page 4 : Les différentes pratiques et moyens de lutte A. Organismes 1.….

    montre plus
  • Dissertation éco droit
    353 mots | 2 pages

    La discrimination est évoquée lorsque des chômeurs veulent se faire embaucher et sont traités de manière différente, sur certains critères (physique, morale, éthique,..) qui manquent de justification en rapport avec un poste de travail. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme : SOS racisme, des équipes universitaires comme l’observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l’embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.….

    montre plus
  • Skabilou
    337 mots | 2 pages

    et pour l'égalité) est une autorité indépendante instituée par la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 pour lutter contre les discriminations : « Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers.….

    montre plus
  • Discrimination en france
    2824 mots | 12 pages

    Et Comment lutter contre ? Nous allons d'abord voir 3 types de discrimination : la discriminations a l'embauche, les discrimination envers les handicapés et les discrimination raciale ! Puis nous verrons comment lutter contre et les moyens employer afin d'y parvenir ! Premièrement :….

    montre plus
  • La Discrimination A L'embauche
    427 mots | 2 pages

    C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry Historique de la grande distribution ( source : revue capital n° 189 juin 2007 / www.jdn.com ) C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry En Juin 1828, après la révolte des canuts (1826-1827), est fondée à Lyon par une quarantaine de chefs d'atelier canuts, la « Société du Devoir Mutuel » qui se fixe, entre autres objectifs, l'achat collectif des objets de première nécessité pour le ménage. En 1834, dans cette même ville Derrion lance l'idée « qu'il faut par une impulsion réformatrice remonter d'anneau en anneau toute l'échelle du commerce pour en regenerer chaque partie et parvenir bientôt au point de départ, à la production ». Il fonde avec Reynier le « Commerce véridique et social », soit la fondation au 95 de la montée de la Grande Cote 2 dans le quartier de la Croix-Rousse, d'une vente sociale d'épicerie devant commencer la réforme commerciale.….

    montre plus
  • Cas pratique correction
    575 mots | 3 pages

    Il considère que sont licenciement basé sur le motif énoncé "votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes" constitue une discrimination. → La thèse du défendeur La Cour d’appel examine la décision des juges de première instance et les arguments de l’appelant, en l’occurrence l’employeur. La Cour d’appel ne précise pas formellement de qui proviennent les arguments qu’elle utilise dans son raisonnement. On peut cependant supposer que le Conseil de prud’hommes a considéré que le licenciement était fondé sur un motif discriminatoire alors que l’employeur soutient que son exigence selon laquelle l'un de ses….

    montre plus