Discrimination a l'embauche
Année : 2013-2014
Sommaire
Introduction ……………………………………………………………… Page 3
Problématique ……………………………………………………………… Page 3
Synthèse ………………………………………………………………Page 3 et 4
Conclusion ………………………………………………………………Page 4
Document 1 ………………………………………………………………Page 5
Document 2 ………………………………………………………………Page 6
Document 3 ………………………………………………………………Page 7
L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi proposé. Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs discriminatoire (l’origine, sexe, l’appartenance a une ethnie…)
Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
Dans un premier temps, je parlerais de la discrimination d’appartenance religieuse, ensuite de l’apparence physique et pour finir la discrimination sur les personnes handicapées.
Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanction pénales allant jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. S’il s’agit d’un salarie d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsable pénalement d’actes de discrimination, l’amende est l’interdiction d’activités sont les peines encourues.
Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l’inspecteur du travail, les délègues du personnel ou encore LA HALDE (Haute Autorités de Lutte contre la Discriminations et pour l’Egalités) qui peut être saisie par toutes personnes qui s’estimerai être victime de discrimination.
Il existe, à ce jour, deux recours qui peuvent être choisi par les victimes de discrimination :
-Le recours pénales ou la personne faisant l’objet d’une