Discrimination a l'embauche

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1ère BAC PRO COMMERCE

La discrimination à l’embauche

Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste.
Selon le code du travail, un candidat ne peut être écarté du processus de recrutement en raison de : Les personnes qui sont victimes de discriminations ont un recours pénal, devant le conseil des Prud’hommes, auprès de la Commission Pour l’Égalité des Chances et de la citoyenneté (COPEC) ou de la Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), afin de faire annuler la décision sur le motif discriminatoire, et de demander réparation du préjudice.
L’employeur sanctionné peut encourir des amendes et peines d’emprisonnement.
En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit général dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3.
Un Outils contre la discrimination à l’embauche, accessible aux entreprises et aux associations a été mis en place par Le Centre des Jeunes Dirigeants et des acteurs de l’Économie Sociale (CJDES) Il leur permet d’aborder facilement la problématique complexe des discriminations, leur donne un aperçu des risques juridiques encourus et un état des lieux de leur organisation en terme de valeurs et d’objectifs affichés, en terme de procédures mises en place. Le CV anonyme fait également partie d’un outil de lutte contre la discrimination a

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La discrimination a l'embauche
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recherche sur internet Site web: http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article165Nature du texte: AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche ! Auteur: Pascal MOUSSY , Marie Laure DUFRESNE-CASTETSObservation d’un fait Date de parution: Lundi 15 mars 2010 Interview ☑Article Cours Autres Synthèse Ce document parle de la société AIRBUS qui a eu recours aux services d’un travailleur qui est d’origine Maghrébine dans le cadre de plusieurs missions de travail temporaire.….

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Discrimination à l'embauche
1627 mots | 7 pages

Fait concret : Un patron juif qui avait publié une annonce à Pôle Emploi en précisant refuser l'embauche de Maghrébins par «précaution», «afin d'éviter les tensions» a été condamné jeudi à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny. M. Benady, barbe et kippa, avait lors de l'audience totalement assumé avoir enfreint la loi, qui interdit de trier les candidats en fonction de l'origine ou de la religion, expliquant qu'il s'agissait d'une «mesure de précaution». Pour lui, tout Maghrébin représente «un risque», car il peut avoir «un père, un frère» qui «n'aime pas» les juifs. | - A quoi consiste une discrimination à l’embauche ?….

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Discrimination à l'embauche
573 mots | 3 pages

L'article L.112-45 du Code du Travail est très clair et définit clairement l'ensemble des situations où la discrimination peut entrer en jeu. Sa lecture est plutôt instructive : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap ». Changer de prénom pour trouver un emploi Comme l'a révélée la pratique du « testing », la discrimination à l'embauche existe bel et bien en France. Ainsi, on remarque que certaines personnes sont dans l'obligation de changer de prénom dans le but de passer la première étape de sélection et d'obtenir un entretien.….

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Discriminination a l'embauche
276 mots | 2 pages

La loi considère comme une discrimination à l'embauche l'écartement, lors d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une promotion interne, des candidats dont les motifs de refus invoqués sont relatifs à "l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non-appartenance - vraie ou supposée - à une ethnie, une conviction religieuse, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, l'apparence physique, un nom de famille, un état de santé ou un handicap". Discrimination à l’embauche : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir. La méthode du testing a été insuffisamment utilisée en France malgré sa portée démonstrative. Dans le domaine du travail, elle est très adaptée pour mettre en évidence des phénomènes de discrimination à l’embauche.….

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Discrimination à l''embauche
359 mots | 2 pages

La discrimination à l'embauche. Introduction: La discrimination vient du mot Latin discriminare «Point de séparation». Lors d'un recrutement d'embauche, malgré le motifs que la loi interdit, un employeur est libre d'engager qui lui convient le mieux. Objectif de l'étude: J'ai choisis ce thème car je trouve que beaucoup de personnes en sont concernés et c'est bien de faire partager son point de vue. Développement: Partie 1: Le principe de la non-discrimination.….

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Discrimination à l'embauche
972 mots | 4 pages

1-Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire (l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, etc.) je me suis demander quels étaient les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. 1-Non-discrimination à l’embauche L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert….

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La discrimination à l'embauche
565 mots | 3 pages

1er Baccalauréat professionnel du secrétariat LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. LA DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. - 2.1 La discrimination directe.….

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1108 mots | 5 pages

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L. 1132-1 du code du….

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Discrimination à l'embauche
308 mots | 2 pages

Bertrand Cindy 1 pro Comptabilité Analyser les documents : Doc n°1 : * Titre : La protection contre les discriminations. * Nature :….

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Discrimination à l'embauche
880 mots | 4 pages

La discrimination à l’embauche La discrimination à l’embauche Nous savons que depuis le 1er mai la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et par l’égalité) n’existe plus. C’est pourquoi le défenseur des droits a pris sa relève en matière de lutte contre les discriminations. J’ai choisi de vous exposer le problème de la discrimination à l’embauche dans les entreprises et plus particulièrement à Airbus. Dans un premier temps, je vous expliquerai ce qu’est une discrimination à l’embauche puis je….

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La discrimination à l'embauche
1468 mots | 6 pages

ECO DROIT SUJET 1 DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE INTRODUCTION Définition : La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, un handicap, etc. Le mot discrimination vient du latin discriminatio, qui signifie séparer.….

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Discrimination à l’embauche
1031 mots | 5 pages

La non-discrimination à l’embauche La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. Nous pouvons nous poser comme question : Comment pouvons-nous lutter contre la discrimination à l’embauche ? A travers cette étude nous allons tout d’abord nous allons analyser la non-discrimination à l’embauche, ensuite nous allons parler du cadre juridique et enfin nous allons expliquer les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Le principe de la non-discrimination….

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la discrimination à l'embauche
614 mots | 3 pages

La discrimination à l'embauche La discrimination à l'embauche est devenue monnaie courante dans le monde du travail. Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieurs au travail. Après avoir définis ce que sont l'embauche et la discrimination, je vous expliquerai l'aspect illégal en vous citant tous les critères de discrimination à l'embauche et ce que la loi a mis en place concernant les peines encourues. J'aborderai par la suite les solutions pour lutter contre les discriminations à l'embauche après avoir évoqué le rapport du Bureau International du Travail. L'embauche est la phase finale d'une opération de recrutement (après offre d'emploi….

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La discrimination à l'embauche
1165 mots | 5 pages

THÈME D’ÉTUDE N°1 : LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SOMMAIRE : I. INTRODUCTION P. 1 1. Problématique 2. Pourquoi ce thème ? 3. Plan II.….

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Inégalités de revenus en france
893 mots | 4 pages

Aucun de ces motifs ne peut donc être invoqué pour décider d’une mesure discriminatoire (directe ou indirecte, telle que définie par la loi du 27 mai 2008 citée en référence) contre un salarié, notamment en matière de rémunération (s’entend du salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et de tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier). Selon la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, tous les Hommes sont égaux. Cette égalité, comme l'explique la loi du Ministère du travail, doit se refléter dans la vie professionnelle et le salaire des actifs, le sexe ne devant pas être la raison d'un écart de salaire. Cependant, on observe dans tous les domaines une différence de salaire en faveur des hommes.….

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