Discrimination au travail

2178 mots 9 pages

Introduction

Selon les article 225-1 à 225-4* toutes personnes qui ne se fais pas embauché pour ces causses : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est victime discrimination l’embauche.
Lors de l’embauche, le recruteur doit respecter la vie privé du futur salarié. Les questions doivent permette d’apprécier les qualités et les capacités à occuper l’emploie ou ses aptitudes professionnelles.

Problématique Quesque la non-discrimination à l’embauche ? Quels sont les motifs de discrimination interdits ? Quels sont les différents traitements tolérés ? Quels sont les sanctions ?

*annexe 1

Sommaire

-------------------------------------------------
1. Principe de la non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 Les personnes protégées 2.2 Les motifs de discrimination interdit
3. différences de traitement tolérées

4. Sanction encourues
4.1 Sanction pénal
4.2 Sanction civil

1. Principe de la non-discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures

en relation

Discrimination
685 mots | 3 pages

Histoire des Inuits Ce résumé est destin é à permettre aux enseignants de bien saisir que les conditions d’existence précaires de Nanouk ne sont pas celles d’un peuple n’ayant pas dépassé le stade du néolithique mais plutôt l’aboutissement d’un long processus historique auquel les Européens ont contribué. Il n’y avait aucune fatalité à ce que Nanouk meure de faim deux ans seulement après le tournage du film. Les éléments d’histoire ci-dessous sont inspirés des recherches ethnologiques les plus récentes, comme l’analyse génétique, toutes connaissance que le cinéaste ne pouvait connaître à l’époque.….

montre plus
Rgsdfs
980 mots | 4 pages

La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, un handicap, son physique etc… Plan de l’étude : Apres avoir définie ce qu’étais la discrimination, j’expliquerais à l’aide d’exemples toute les sortes de discrimination à l’embauche possible, ensuite je prouverais que certaine différence de traitement peuvent tout de même être accepté et pour finir je parlerais des sanctions que l’employeur peut encourir. Introduction :….

montre plus
Le non discrimination à l'embauche
947 mots | 4 pages

En premier plan, je vais vous présenter les refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée ; ensuite vous exposer les recours et sanctions dû à la discrimination à l’embauche. II) Les différents motifs 1. Les motifs de discrimination Opérer une distinction entre les salariés sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi. Les discriminations sont particulièrement fondées sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions….

montre plus
La discrimination à l'embauche
565 mots | 3 pages

- 2.2 La discrimination indirecte. LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT TOLEREES LES SANCTIONS ENCOURUES - 4.1 La sanction disciplinaire. - 4.2 Les sanctions pénales. INTRODUCTION : L’employé est libre d'embaucher le candidat de son choix en fonction de ses connaissances professionnelles et non en non de ses critères personnels.….

montre plus
La non-discrimination a l’embauche
5116 mots | 21 pages

en raison de : * son origine, * son sexe, * ses mœurs, * son orientation sexuelle, * son âge, * sa situation de famille, * ses caractéristiques génétiques, * son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, * ses opinions politiques, * ses activités syndicales ou mutualistes, * ses convictions religieuses, * son apparence physique, * son patronyme, * son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Il existe encore de nombreuses discriminations à l’embauche en France. Une grande agence d’intérim a été récemment dénoncée pour des discriminations raciales à l’embauche, par le biais de codage du couleur de la peau des candidats intérimaires sur leur profil dans la base de données informatique. Cet exemple n’est pas isolé.….

montre plus
La non discrimination à l'embauche
583 mots | 3 pages

Après avoir définit le principe général de non-discrimination, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche, je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer, j’indiquerais les sanctions encourues. DEVELOPPEMENT Principe de non-….

montre plus
La Discrimination L Embauche
1288 mots | 6 pages

Annexes Introduction : En droit du travail, la discrimination désigne le traitement défavorable et inégal dont sont victimes des personnes appartenant à groupe que l’on considère particulièrement vulnérable en vue de son sexe, sa race, son orientation sexuelle, sa conviction religieuse, son handicap, son âge etc… De nos jours, la discrimination à l’embauche est répandue en traitant les demandeurs d’emploi de manière différente. Elle est également utilisée dans le processus interne de l’entreprise pour l’accès à des postes à responsabilités. Comment préserver les demandeurs d’emploi contre la discrimination lors de l’embauche ?….

montre plus
La discrimination à l'embauche
1460 mots | 6 pages

Définition de la discrimination à l’embauche 3.1 La loi du 27 mai 2008 Page 5 3.2 Motifs de discrimination interdits Page 5 3. Différences de traitement tolérées 4.3 Les différences de traitement admis Page 6 4. Sanctions encourues 5.4 Recours Page 7 5.5 Sanctions Page 7 Conclusion Page 8 ------------------------------------------------- Introduction L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de ses critères professionnels….

montre plus
Def Discrimination
2040 mots | 9 pages

Définition de Discrimination En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique. Ainsi a t-il, pu être reconnu que constituait une telle discrimination, le fait que le demandeur était le seul salarié dont le coefficient n'avait pas évolué depuis plusieurs années, qu'il avait été pénalisé dans ses évaluations en raison de son indisponibilité liée à son mandat syndical, qu'il avait fait personnellement l'objet de mesures sanctionnant son activité syndicale " considérée trop insistante et incisive " et qu'il était établi qu'il avait fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires et d'une tentative de licenciement en raison de " son activité syndicale soutenue au sein des institutions représentatives du personnel ", tous éléments laissant supposer une discrimination (Chambre sociale, 30 avril 2009, pourvoi : 06-45939, BICC n°709 du 15 octobre 2009 et Legifrance). La Chambre sociale a également estimé qu'en retenant que l'employeur ne justifiait pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière par rapport aux autres salariés se trouvant dans une situation comparable, le juge du fond a pu en déduire que ce retard n'était pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié (Chambre sociale 7 février 2012, pourvoi n°10-19505, BICC n°764 du 15 juin 2012 et Legifrance).….

montre plus
Discrimination raciale à l'embauche
2561 mots | 11 pages

Dans un dernier temps, nous montrerons les carences de la loi et les méthodes et acteurs qui luttent pour offrir aux victimes des recours possibles dans la défence de leurs droits fondamentaux. 1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche a) Définitions[1] → De la discrimination : « Il y a lieu d'entendre par 'discrimination' toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique social ou culturel ou dans tout autre domaine de la vie sociale.….

montre plus
eco droit
7034 mots | 29 pages

Etude n°1: La non-discrimination à l’embauche Source: http://www.lavieeco.com/news/la-vie-eco-carrieres/discrimination-a-l-embauche-les-petits-trucs-a-surveiller-16050.html Plan de l’étude n°1 Introduction p 3 I) Définition et principe de la non-discrimination La discrimination p 4 La discrimination à l’embauche p 5 La loi contre la discrimination p 6 La discrimination positive p 7 II) Les organismes et associations qui luttent contre les discriminations à l’embauche p 8 III)….

montre plus
abdurrahman
1419 mots | 6 pages

En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation….

montre plus
Les inégalités au travail
9186 mots | 37 pages

8032584-SHF2011-BAT_Mise en page 1 19/01/11 11:21 Page99 TITRE VI ÉPREUVES D’APTITUDE AU DRESSAGE Elles sont groupées en deux cycles différents : – le Cycle classique avec des épreuves pour chaque classe d’âge (4 ans, 5 ans et 6 ans) ; – le Cycle libre pour chevaux de 4, 5 et 6 ans avec des épreuves dont les conditions d’accès sont basées sur l’expérience des jeunes chevaux dans la discipline du Dressage (1re année et 2e année). Chap. 61. CYCLE CLASSIQUE Les épreuves du Cycle classique de Dressage ont pour but de mettre en valeur de bons jeunes chevaux de sport caractérisés par l’élégance, une conformation harmonieuse, un bon équilibre général, l’amplitude et la souplesse dans les 3 allures.….

montre plus
Sanctions discriminatoires
928 mots | 4 pages

II) Comment agir face à une discrimination à l’embauche ? 3) Les sanctions encourues par l’auteur d’une discrimination En cas de discrimination à votre encontre, l’auteur des faits encourt des sanctions tant civiles que pénales. De grandes différences existent entre les deux types de sanctions.….

montre plus
Akey
312 mots | 2 pages

LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. La non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.).….

montre plus