Principe de non discrimination au moment de recruter

Aux termes de l’art L120-2 « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Cette règle générale a vocation à s’appliquer lors de l’embauche du salarié. Elle illustre le principe de non discrimination qui sous-tend le choix du salarié et l’exécution de la relation de travail. Toute disposition ou tout acte contraire à l’égard d’un salarié est nul de plein droit. La loi prévoit également des sanctions pénales. Il existe des exceptions légales.
Il est très difficile au salarié d’apporter la preuve de la discrimination. La loi autorise le syndicat et les associations régulièrement constituées depuis 5 ans au moins pour la lutte contre les discriminations à se substituer à lui dans cette démarche sous réserve de son accord. Sur le plan probatoire, il est simplement demandé de produire des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. L’employeur ne peut être contraint à l’embauche.
Objet d'étude

La non-discrimination à l'embauche

L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d'ordre personnel extérieur au travail (origine, sexe, âge...)

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l'embauche et à l'emploi.

Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j'expliquerai à l'aide d'exemples la notion de discrimination à l'embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j'indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement