L'augmentation de capital est, d'un point de vie financier, une vente d'actions dont le produit revient à l'entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l'entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d'actifs, consécutive à l'exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Introduction

Modes de réalisations ( diapo)decroux

Sous section l augmentation du capital avec apports extérieures (numeraire et en nature)

Paul decroux en jouissance et en propriété

Paragraphe 1 augmentation par apports en numéraire (droit préférentiel de souscription)

Relisation de laugmentation de capital

Conditions prealables

Decison

La protection des anciens associé

Paragraphe 2 augmentation de capital par apports en nature

En jouissance paul decroux

Sous section 2 Les augmentation du capital sans apports extérieures

Paragraphe 2 l augmentation par incorporation de reserves benefices ou primes d emission (cas pratique)

Paragraphe 3 l augmentation par conversion d’obligations

Paragraphe 1 l augmentation par compensation avec des créances liquides et exigibles

INTRODUCTION

Toute société dispose d un capital social. Ce dernier est fixé dans les statuts de la société. Il est intangible parce qu’il est présenté par les créanciers comme le gage des créanciers sociaux ; les créanciers ne peuvent donc pas le réduire indirectement et ils ne sont jamais forces de l augmenter. C’est par le capital social que la société peut acquérir des biens, procéder a des investissements. Il peut au cours de la vie sociale subir des modifications. Il peut être augmenté comme il peut être réduit.

L’augmentation est une opération par laquelle une société accroit son capital social