La responsabilité de l’employeur face à la réalisation de risques professionnels

Je travaille comme assistante juridique au sein du service Administration générale de l’entreprise Gourmand. J’ai en charge d’étudier les dossiers de MM. Carvalo et Dunzède afin d’apporter à Mme Ygerca des réponses sur les responsabilités à déterminer et les démarches à accomplir.
Concernant le dossier de M. Carvalo 1. Le risque est un évènement aléatoire dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l’individu et qui est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens. Le risque apparait historiquement, dans la jurisprudence puis dans la loi, pour fonder le droit à réparation dans certains domaines d’activité générant des dommages accidentels, même sans faute identifiée.
Le risque auquel est confronté M.carvalo est un risque professionnel, un risque routier c’est-à-dire un risque d’accident de circulation lié au déplacement d’un salarié réalisant une mission pour le compte de son entreprise (accident de mission) ici pour le compte de la société Gourmand. 2. Rappel des faits : Mr Carvalo travail au sein de la société Gourmand en tant que chauffeur-livreur. Le 22 novembre, le soir Mr Carvalo termine ses livraisons. Il roule correctement ( à une vitesse autorisée et a allumé les feux de croisement du véhicule). Soudain une personne traverse brusquement la route, malgrè un coup de volant vers la droit, Mr Carvalo ne peut éviter la personne. La personne est blessée. Mr Carvalo est indemne.
Concernant la responsabilité de l’entreprise Gourmand envers M. Carvalo.
La responsabilité de l’entreprise peut en effet être engagée du fait du comportement de ses salariés en application de l’article 1384 du Code Civil, lorsque le salarié a trouvé dans ses fonctions l’occasion et les moyens de sa faute, au temps et au lieu de travail
L’employeur ne peut dégager sa responsabilité que s’il apporte la preuve que le salarié a commis un abus de fonction,