Exercice 1 Mme Labelle exploite un institut de beauté sous la forme d’une entreprise individuelle. Chiffre d'affaire (exercice n): 89 572 € Résultat (exercice n) : 54 890 € Mme L. n’a pas adhéré à un CGA Mr L. commercialise des produits et réalise des prestations informatiques sous la forme d’une EURL. L’exploitation dégage un déficit de (10 780 €). Par ailleurs, Mme L. a souscrit 5 000 € à des parts de FCPI. Travail à faire: Calculer l'impôt dû sur les résultats provenant de ces exploitations. Corrigé I. Détermination des revenus nets imposables 54 890 13 723 68 613

A. BIC déclaré Majorat. 25% BIC net imposable

B. Déficit BIC à imputer sur le RG de Mr et Mme L. : (10 780) II. Détermination du revenu global (RG) BIC net imposable 68 613 Déficit BIC (10 780) RG 57 833 III. Calcul de l’impôt QF : 57 833/2 = IR brut : RI (5 000 x 22%) IR net à payer

6 217 1 100 5 117 €

Exercice 2 La société par actions simplifiés (SAS) TBM vous communique les informations suivantes et vous demande de calculer son impôt. Chiffre d'affaire (n) : 6 262 502 € Résultat (n) : 510 870 € Résultat de (n-1) : (120 769) La société est détenue à 50% par une SA, le reste du capital est détenu par 2 personnes physiques dont Mr Gérard qui est aussi directeur général. Henri DANG[Tapez un texte] Page 1

Mr Gérard qui est associé et directeur général de la société a perçu : 60 000 € en tant qu’actionnaire 42 500 € en tant que directeur général. Mme G. est consultante en marketing en libérale et a déclaré un bénéfice net imposable de 43 908 € Par ailleurs, Mr G. a souscrit à des parts de FIP (fonds d’investissement de proximité) pour un montant de 10 000 € Travail à faire : 1. Calculer l’impôt dû par la société au titre de l’exercice (n). 2. Calculer l’impôt dû par Mr et Mme G.

Informations complémentaires - Souscription à des parts de FCPI : réduction d’impôt égale à 22% du montant de la souscription plafonnée à 24 000 € - Souscription à des parts de FIP : réduction d’impôt égale à